Les aides pour la part complémentaire : CMU-C et ACS

Pour les patients aux ressources financières fragiles, il existe 2 dispositifs d’aide À la prise en charge de leurs dépenses de santé : la couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide À l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

CMU-C : rien à régler
À condition de respecter les conditions d’accès à la CMU et de disposer de ressources inférieures à un certain plafond – variable selon le lieu de résidence et le nombre de personnes occupant le foyer, ex. : < 8593 €/an [1] – il est possible de faire la demande de la CMU-C. Celle-ci ouvre les droits à la prise en charge gratuite de la part complémentaire (hôpital inclus) avec exonération de la participation forfaitaire. Attention, cette fois-ci, le patient ne règle plus directement ses frais de santé pendant la consultation. Il bénéficie automatiquement du tiers payant, et l’organisme qui gère la CMU-C nous paie secondairement.
En cas d’hospit’, le forfait journalier est pris en charge sans aucune limitation de durée. Et, chose primordiale à savoir pour nous, aucun dépassement d’honoraire ne peut être facturé à ces patients…

All inclusive !
Ainsi soit-il… sauf exigence particulière de leur part (visite à domicile non justifiée, consultation hors des heures de cabinet…). Parallèlement, ces patients bénéficient aussi de forfaits supplémentaires pour leurs prises en charge de soins dentaires, de lunettes ou de prothèses auditives…
Le droit à la CMU-C est réévalué tous les ans. Et en bonus, pour ceux qui n’ont pas de renouvellement en raison de l’amélioration de leurs revenus annuels, la dispense d’avance de frais sur la part obligatoire perdure encore un an pour entretenir un accès aux soins facilité.

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : l'ACS
Cette aide est réservée aux familles à revenus modestes selon des conditions similaires à celles de la CMU-C, avec un plafond légèrement supérieur – variable selon le lieu de résidence et le nombre de personne(s) occupant le foyer, ex. : < 11600 €/an [2]. L’ACS apporte, pendant un an, un soutien financier à la souscription d'une complémentaire de son choix (voir le tableau ci-dessous).
Dès 2014, nous devrions aussi proposer à ces patients le tiers payant sur présentation de leur attestation d’ACS.
À l’égal de la CMU-C, aucun dépassement d’honoraire n'est facturable…

Montants des aides annuelles accordées aux personnes éligibles à l’ASC [3] :

Age du bénéficiaire

Montant de l’aide

< 16 ans

100 €

De 16 à 49 ans

200 €

De 50 à 59 ans

350 €

≥ 60 ans

500 €

 

Source: 

1. Plafond annuel de référence de la CMU-C : 8 593 € pour 1 seule personne en Métropole, calcul cumulé sur les 12 derniers mois, selon le calculateur du site officiel www.cmu.fr
2. Plafond annuel de référence de l’ASC : 11 600 € pour 1 seule personne en métropole, calcul cumulé sur les 12 derniers mois, selon le calculateur du site officiel www.cmu.fr
3. D’apr`es le site officiel www.cmu.fr

Portrait de La rédaction
article du WUD 11

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