Article
Le 23 septembre dernier, Marisol Touraine a annoncé la généralisation du tiers payant d'ici à 2017. Et ce, pour l'ensemble des soins de ville. Mesure historique pour certains, dérive populiste pour d’autres, le débat ne fait que commencer…
Le tiers payant : des soins gratuits ou presque
Le tiers payant dispense nos patients d’avance de frais. Cela peut concerner la part obligatoire (dispense partielle) et même le ticket modérateur (dispense totale) s’il dispose d’une complémentaire. Tout dépend de la note et de la couverture santé. En gros, les patients ne paieraient qu’une partie du coût réel des prestations, voire n’auraient rien à régler. Charge à nous, secondairement, de nous faire rembourser directement par la Sécu d’un côté et les complémentaires de l’autre. A noter que le tiers payant généralisé est déjà pratiqué pour les médicaments remboursables, à condition d’avoir une complémentaire.
En pratique, comment ça s’applique ?
Si notre patient dispose d’une situation de tiers payant, nous avons 2 façons d’agir. Soit à l’ancienne, avec la feuille de soins. Il suffit alors de cocher la case indiquant le non-règlement de la part obligatoire. Soit en version électronique : le lecteur de carte Vitale assure la télétransmission des données sur les honoraires dus, réglés ou en attente de remboursement. Et la Sécu nous paie directement la part obligatoire dans les… 72 h. En théorie ! Quant à la part complémentaire : soit le patient dispose d’une carte de mutuelle permettant une numérisation, soit la Sécu se charge de transmettre les dépenses effectuées à ladite mutuelle.
Un tiers de patients...profite du tiers-payant
À l’heure actuelle, le tiers payant total s’applique automatiquement pour certains patients : les ALD, les affiliés à la CMU-C, bientôt les ACS, mais aussi les bénéficiaires de l’AME, les soins consécutifs à un AT/MP, les actes de prévention de dépistage (mammographie, vaccination…) et les hospits en établissement conventionné [1]… Beau bouquet ! L’ensemble représente déjà un tiers des patients.
Le tiers-payant pour tous
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit une généralisation du tiers-payant. Ce qui s’apparente à une politique sociale d’amélioration de l’accès aux soins. Mais, attention, petite subtilité. Le tiers payant total ne signifie pas nécessairement que tous les frais sont pris en charge. En réalité, cela implique que tout ce qui serait remboursé par la Sécu et les complémentaires ne soient plus à avancer. Un reste à charge correspondant aux dépassements d’honoraires pourrait toujours s’appliquer.
Tiers-payant généralisé : les mauvais pressentiments
Concrètement, si cette mesure simplifie la vie des patients, elle alourdie sévèrement la nôtre. Les syndicats de médecins, à l’exception de MG France, craignent des retards de règlement, voire des défauts de paiement (pour non-mise à jour de carte Vitale, par exemple). On compte environ 400 organismes complémentaires à l’heure actuelle. On peut aisément imaginer que la vérification comptable et les mesures de relance vers ces institutions pour régularisation de paiement vont nous coûter...beaucoup de temps. Autre crainte : l'« étatisation de la médecine » dénoncée par la députée Isabelle Debré, sénatrice UMP des Hauts-de-Seine. Qui redoute « une déresponsabilisation» des patients et, de fait, le risque d’une escalade de consommation des actes médicaux devenus totalement gratuits. Pourtant la Ministre de la Santé explique que sa stratégie nationale de santé ne vise ni à « étatiser la médecine générale ni à marginaliser l'hôpital, mais à organiser le parcours de soins autour du patient ».
Reste à savoir qui dit vrai…
Source:
1. Tiers payant en questions : suffisante et une attestation en poche, http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F167.xhtml plus aucun frais n’est À engager.