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Vendredi 31 octobre, porté par le rapporteur général Thibault Bazin, les députés ont adopté cet amendement pour l’intégrer au PLFSS 2026 : « Les produits de santé, les actes et les prestations prescrits par les médecins mentionnés au premier alinéa ne donnent pas lieu à remboursement par les organismes d’assurance maladie. »
Rien n’est encore acté puisque cette nouvelle loi ne sera promulguée que si le budget de la Sécu est adopté. Le but : pousser les médecins en secteur 3 à se reconventionner.
Peu envisageable pour le président du syndicat MS3. Après avoir sondé quelques adhérents, « la très grande majorité ne se reconventionneront pas. »
Selon lui, la plupart des soignants qui ont choisi le secteur 3 étaient en burn-out à cause « d’un système maltraitant ».
« Ils ne retourneront pas vers ce qui les a épuisés. C’est donc illusoire de croire qu’ils se reconventionneront massivement. » La question qui se pose est donc : quel avenir pour ces praticiens hors convention ?
Des milliers de patients sans médecin traitant
Si le reconventionnement n’est pas privilégié, partir exercer à l’étranger est parfois envisagé. Le salariat ou un retour à l’hôpital également. « Ceux qui resteront ne pourront soigner que les patients les plus aisés, et ce n’est pas notre conception de la médecine. » De quoi « détruire le secteur 3 » affirme Kamyar Dadsetan.
Et pour les patients qui ne seront pas en capacité de payer l’entièreté de leurs soins médicaux alors ? Le secteur 3, c’est 1347 médecins et 3 à 5 millions de consultations chaque année. « Les médecins conventionnés, déjà surchargés, ne pourront pas compenser, explique le président de MS3. Au final, ce seront les patients qui seront mis en danger... »
En effet, certains malades ne retrouveront pas de médecins traitants. Chose d’autant plus problématique pour les malades chroniques pour lesquels un suivi régulier est essentiel.
Pour Thibault Bazin, il est cohérent que l’Assurance Maladie ne rembourse pas les prescriptions de ces soignants « exonérés de tout engagement vis-à-vis de l’assurance maladie. »
C’est faux selon le généraliste de secteur 3 : « Le remboursement des soins repose sur nos cotisations sociales obligatoires, pas sur le statut administratif du médecin. Dire que les prescriptions ne devraient plus être remboursées parce que le médecin n’est pas conventionné n’a aucun fondement constitutionnel, sans parler de l'effondrement de la médecine libérale »
Pour Kamyar Dadsetan, le but profond de cet amendement est de rendre le secteur 3 non viable afin de pouvoir ensuite mieux encadrer le secteur 2, « notamment en le surtaxant, sans risquer un départ massif des médecins. » Il estime que cette loi ne fait preuve d’aucune considération pour les patients, qui en seront les principales victimes.
