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Les dépassements d'honoraires : le bon bouc-émissaire
Il y a un an, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, décide de prendre à bras-le-corps le problème de l’accès aux soins. Comment ? En sommant, non sans menaces, les syndicats médicaux signataires de la convention de s’accorder sur une régulation chiffrée des dépassements d’honoraires. Pour la simple raison que les dépassements d'honoraires abusifs seraient coupables de renoncements aux soins.
Le CAS était né...
De tergiversations en tumultes, de négos en complots, nous héritons au printemps 2013 d’un projet tout nouveau : un nouveau secteur, défini par l'avenant 8 de la convention, et répondant au doux nom de contrat d’accès aux soins. Le CAS pour les initiés est présenté comme THE solution pour tous. Comprenons secteur 1 comme secteur 2, offrant à la fois une réponse sociale à la problématique d’accès aux soins et un modèle de rémunération équilibré pour tout un chacun… Selon le discours politique, du moins. S’ensuit alors une campagne de médiatisation et de séduction/intimidation menée sans relâche par la Sécu auprès de tous nos confrères libéraux pour les amener à signer ce CAS.
Contrat d'accès aux soins : go !
Et ça a marché ! Pour entrer en vigueur, le contrat d'accès aux soins devait être signé par 8200 médecins. Chose promise chose due, la sécu a réussi à faire tomber les signatures. Ce 1er décembre, le CAS a pu être lancé grâce aux 9700 signataires. Malgré ce succès politique, la polémique ne tarit pas. Autant que les doutes qui planent sur les méthodes utilisées par la sécu pour convaincre les médecins de signer...
Et les mutuelles dans tout ça ?
Au même moment, les complémentaires s'engagent à mieux rembourser les patients des médecins qui signeront pour ce contrat. Sans autre précision toutefois sur le niveau de remboursement... Une sorte d’habitude, pourrait-on dire chez les complémentaires. Enfin, une commission paritaire composée de membres de syndicats médicaux et de la Sécu s’installe pour sanctionner les médecins abuseurs identifiés. Alors, sceptique ou pas sur le CAS, il semble en tous les cas que le dispositif soit prêt et nous attende de pied ferme!
Mais est-ce vraiment la solution pour lutter contre le renoncement aux soins ?