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Un texte porterait sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir, deux sujets qui avaient été traités ensemble dans le projet de loi sur la fin de vie porté par Catherine Vautrin avant la dissolution du mois de juin.
Débats prévus au printemps
François Bayrou a confirmé fin janvier vouloir scinder le projet pour distinguer les « deux sujets », afin que chacun puisse éventuellement voter « différemment » sur l'un et sur l'autre. Mais Catherine Vautrin avait affirmé mardi préférer rester sur un seul texte de loi, pour plus de « clarté envers les concitoyens ».
En définitive, il y aura deux textes, « avec deux votes distincts mais une discussion commune, c'est une proposition du président du Sénat Gérard Larcher », a affirmé Patrick Mignola vendredi sur franceinfo.
Quant à la date prévue, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a affirmé jeudi que le Parlement débattrait « probablement en mai » de ces deux textes.
Avec AFP