© Midjourney x What's up Doc
Une Loi dévoyée par ses textes d'application pour l'Ordre
Dr François Arnault, président de l'Ordre des médecins, a exprimé ses préoccupations dans son éditorial du nouveau numéro de Médecins (le bulletin de l’Ordre national des médecins). Il y dénonce que les décrets et arrêtés d'application de la loi Rist vont au-delà de l'esprit initial de la loi. Selon lui, ces textes « tentent d'attribuer aux autres professions des compétences non prévues par les textes législatifs » et que « le gouvernement va au-delà de la loi » en ne respectant pas le contrat moral avec la profession médicale. François Arnault insiste sur l'importance de garantir la sécurité des soins, qui pourrait être compromise en confiant des missions thérapeutiques à des professionnels de santé sans formation spécifique préalable.
Un soutien syndical et des critiques de l'UFML-S
L'Union Française pour la Médecine Libre-Syndicat (UFML-S) a également apporté son soutien au Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM). Dans un communiqué du 20 juillet 2024, l'UFML-S critique la volonté du gouvernement de faire passer des décrets de transfert de compétences sans concertation avec les médecins. Le syndicat met en garde contre les risques pour les patients, qui pourraient être victimes d'un système de soins dégradé où les médecins perdraient leur rôle essentiel de premier diagnostic. L'UFML-S souligne que les IPA ont bénéficié de transferts de compétences sans réelle concertation avec les représentants des médecins, qualifiant cette situation de « vol en bande organisée des actes médicaux ».
Que disent ces décrets et arrêtés ?
La loi Rist prévoit, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, que les IPA puissent prendre en charge directement les patients dans le cadre de structures d'exercice coordonné. Les projets de décret et d'arrêté actuellement en concertation déterminent les conditions de cet accès direct et de la prescription initiale par les IPA. Ces textes incluent des prescriptions médicales obligatoires possibles par les IPA, telles que des traitements anti-hypertenseurs, hypolipémiants, ou hypoglycémiants, sans diagnostic médical préalable.
Face à ces projets, l'Ordre des médecins et l'UFML-S s'opposent fermement et promettent d'utiliser « tous les recours légaux » pour obtenir une modification des décrets et arrêtés. François Arnault argumente que ces décrets ne devraient pas être adoptés par un gouvernement en affaires courantes, soulignant qu'il s'agit de la santé des Français et que la sécurité des soins ne peut être garantie sans un diagnostic médical préalable.
La bataille juridique et politique autour de l'application de la loi Rist continue, avec des enjeux importants pour l'avenir du système de santé français.
A voir aussi
Autonomie, qualité relationnelle, formation des managers… l’hôpital en mode Opale, ça marche ?
Maiia Médecin, une solution tout-en-un qui change la donne pour les médecins de ville
