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Sept députés et sept sénateurs sont chargés mercredi de trouver une version de compromis sur ce texte, mais plusieurs points restent en suspens avant cette commission mixte paritaire (CMP).
Les désaccords se cristallisent en premier lieu sur la question des cotisations patronales. Le gouvernement a proposé de réduire leurs allégements pour faire participer les employeurs à l’effort collectif, une mesure décriée y compris par le camp macroniste.
Concernant les retraites, le compromis trouvé pour indexer les pensions sur la moitié de l’inflation dès le 1er janvier, avec un complément en juillet pour les plus modestes, a été défendu par Michel Barnier. Mais l’impact de la mesure sur le pouvoir d’achat des retraités est pointé du doigt, notamment par le RN.
Autre point chaud sur les retraites des agents territoriaux, l'étalement de trois à quatre ans de la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), une concession du gouvernement adoptée au Sénat.
Soda, jeux et tabac
L'Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de « fiscalité comportementale », notamment autour d'un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson).
Les sénateurs ont alourdi encore cette taxe - 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu'à 35 centimes par litre pour les plus sucrés -, l'assortissant également d'une hausse d'une taxe sur les « boissons édulcorées », votée contre l'avis du gouvernement.
Le texte en discussion en CMP comporte aussi une accélération de la hausse du prix du paquet de cigarettes, qui passera ainsi à 12,70 euros en moyenne l'an prochain, soit 40 centimes de plus que prévu dans le plan national de lutte contre le tabagisme. Et une taxe sur les « pouches », ces sachets de nicotine en gommes ou en billes à placer dans la bouche.
Un relèvement des taxes sur les loteries, casinos et autres paris sportifs figure également dans le texte, avec l'accord du gouvernement.
Déremboursements et taxe « lapin »
Même si le dispositif ne figure pas dans le texte de loi noir sur blanc, l'intention du gouvernement de baisser les remboursements par la Sécu des consultations médicales et des médicaments de 5% - ce qui devrait se traduire par une hausse des mutuelles - continue de faire parler, notamment au RN, qui en fait un argument de censure.
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Autre débat très concret pour les assurés : la « taxe lapin » introduite au Sénat, qui propose de faire payer les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux.
Avec AFP