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Lundi, le gouvernement a confirmé avoir détecté un « risque » de dérapage sur les dépenses de médicaments en 2024, d'un montant de 1,2 milliard d'euros.
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a ajouté que « différents leviers » étaient à l'étude pour permettre de « ramener à 200 millions d'euros le dépassement par rapport à la trajectoire présentée » dans le budget de la Sécu pour 2025.
Il a évoqué devant le Sénat plusieurs mesures, notamment « activer la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux » en révisant « à la marge » le seuil au-delà duquel les fabricants doivent reverser à l'Assurance maladie une partie du dépassement des dépenses remboursées.
« Cela représente 150 millions d'euros », a-t-il chiffré lundi.
« Le Snitem s’oppose fermement à cette décision et en appelle au Parlement afin de s’y opposer », selon un communiqué.
Pour 2024 et 2025 le gouvernement anticipait jusqu’à présent un rendement nul de la clause, rappelle l'organisation qui dénonce dans un communiqué « le manquement de l'Etat à ses engagements ».
« Coup de massue »
Cette décision « instaure une imprévisibilité insupportable pour les entreprises, s’agissant d’une décision rétroactive », alors que la filière pâtit déjà de « 200 millions d’euros de baisses de prix » sur certains dispositifs médicaux remboursés par l'Assurance maladie pour 2025, déplore le Snitem.
Le syndicat professionnel des entreprises du médicament (Leem) a dit la veille redouter lui aussi « un nouveau coup de massue » pour les entreprises pharmaceutiques, « déjà confrontées en France à une fiscalité disproportionnée et à une régulation imprévisible ».
Avec AFP