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Le déficit de la Sécurité sociale a atteint en 2024 un niveau record (hors période de crise) de 15,3 milliards d'euros et devrait continuer d'augmenter — à politiques inchangées — pour atteindre 24,8 milliards d’euros en 2025, rappelle ce rapport des sénatrices Élisabeth Doineau (groupe Union centriste) et Raymonde Poncet Monge (écologiste), pour la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécu (Mecss).
10 milliards en moins par an
La situation financière et en particulier la croissance rapide des dépenses d'Assurance maladie ne sont plus soutenables et le gouvernement a promis de ramener la Sécu à l'équilibre à l'horizon 2028-2029, un objectif « ambitieux, mais atteignable », assurent les rapporteuses.
Pour cela, « il faut 40 milliards d'euros de mesures d'amélioration du solde, soit 10 milliards d’euros de mesures par an », qu'il s'agisse de baisse des dépenses, de nouvelles recettes, ou d'action sur le PIB comme une augmentation de la quantité de travail, relèvent-elles.
Elles ne donnent pas de recette magique, mais dressent la longue liste des options sur la table.
Il faudra d'abord définir un objectif de maîtrise des dépenses d'Assurance maladie, qui augmentent chaque année structurellement. S'il est par exemple fixé à +2,9% par an, conformément à la loi de financement (PLFSS) pour 2025, cela implique « des économies nettes d’environ 4 milliards d’euros par an », et « d'autres actions » qui rapporteraient 6 milliards d'euros annuels.
Sans mesures, l'agence de trésorerie de la Sécu, qui permet de payer les prestations sociales, entrerait dès fin 2025 « en zone de risque ».
Ces dernières années, les efforts sur les dépenses d'Assurance maladie ont essentiellement porté sur les prix, poursuivent-elles, appelant à s'intéresser davantage aux « inefficiences » du système, c'est-à-dire au gaspillage, qui représenterait aujourd'hui « un quart des dépenses ».
Parmi les multiples facteurs d'explication de la hausse du déficit ces dernières années, elles rappellent que les mesures du « Ségur de la Santé » n'ont été que partiellement financées et que les allègements de recettes ou « niches sociales » ont fortement augmenté en 2022 et 2023, pour atteindre aujourd'hui 100 milliards d'euros dont 35 milliards n'ont pas été compensés par l’État.
Avec AFP
