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Le procureur de Grenoble Etienne Manteaux a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse avoir transmis mardi son réquisitoire dans cette affaire, pour laquelle l'homme d'affaires et sa société Avec (ex-Doctegestio) ont été mis en examen en janvier 2023.
« On propose déjà une date d'audience, le 8 septembre 2026 », date à laquelle le dirigeant est déjà convoqué devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'un autre dossier d'abus de bien social, a souligné le magistrat.
La décision finale est désormais entre les mains du juge d'instruction.
Plusieurs établissements ont fini en redressement judiciaire
Bernard Bensaïd, qui avait racheté en 2020 via Doctegestio la clinique du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble UMG-GHM, se voit reprocher d'avoir transféré 8 millions d'euros de ses comptes vers une autre société « qui avait pour but de refinancer différentes cliniques, également détenues par Bernard Bensaïd », lesquelles se sont toutes par la suite « retrouvées en procédure de redressement judiciaire, et pour certaines liquidées », a-t-il expliqué.
Si, sur les 8 millions ainsi transférés, 1,6 million d'euros ont pu depuis être restitués à l'UMG-GHM à la demande de la justice, il reste « très peu d'espoir, voire pas d'espoir du tout » que le solde (6,4 millions) soit un jour « reversé à l'UMG-GHM », a estimé Etienne Manteaux, rappelant que la clinique est « un établissement de santé privé d'intérêt collectif », dont 80 % du chiffre d'affaires est constitué de dotations versées par l'ARS.
Une somme de 700 000 euros a été prélevée par la justice sur les comptes personnels de l'homme d'affaires, qui a également dû verser un cautionnement de 500 000 euros dans le cadre de son contrôle judiciaire, selon le procureur. « Au moins cinq enquêtes distinctes » ont été ouvertes à son encontre sur le territoire national, qui n'ont pu être regroupées dans une seule juridiction en raison de leur caractère « tentaculaire », a-t-il dit.
Le tribunal de commerce de Bobigny a par ailleurs prononcé le 27 mai à l'encontre de Bernard Bensaïd une interdiction de gérer toute société « pour une durée de six années », a indiqué Etienne Manteaux, rappelant que la clinique mutualiste de Grenoble est actuellement gérée par des administrateurs provisoires.
Avec AFP
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