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Parmi les dispositions du texte figure la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie lorsque, à l’issue d’une contre-visite mandatée par l’employeur, le médecin conclut à un arrêt injustifié.
Actuellement, ces contre-visites patronales n’ont d’effet que sur les indemnités complémentaires versées par l’employeur, et n’influencent pas celles de la Sécurité sociale.
Mais « cette dissociation est source d’incompréhension », ont fait valoir les députés de la droite à l’origine de l’amendement, estimant que les conclusions médicales devraient produire des effets plus larges.
Une telle disposition avait déjà été envisagée par le passé. En décembre 2023, le Conseil constitutionnel avait censuré un dispositif similaire, introduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’époque.
Il avait alors rappelé que la suspension des IJ ne pouvait intervenir qu’après un contrôle du médecin-conseil de l’Assurance maladie, et non sur la seule base d’un avis mandaté par l’employeur.
Téléconsultation dans le viseur
Le durcissement des règles s’inscrit dans un objectif de maîtrise des dépenses publiques, alors que les indemnités journalières représentent « 12,5 milliards d’euros en 2025 », selon le gouvernement, qui évoque une « dérive préoccupante des arrêts maladie ».
Le projet de loi prévoit également de limiter le recours à la téléconsultation pour les arrêts de travail. Un amendement introduit par le groupe Horizons vise à interdire le second renouvellement d’un arrêt maladie à distance, estimant qu’« une évaluation médicale en présentiel » doit intervenir après un certain délai.
Là encore, la mesure pourrait se heurter à la jurisprudence constitutionnelle. En 2022, une disposition similaire supprimant l’indemnisation des arrêts prescrits en téléconsultation avait été censurée.
Les médecins saluent un recul sur la MSO
En parallèle, une autre mesure du texte a suscité une réaction positive du côté des syndicats médicaux. Celle-ci concernait la mise sous objectif automatique (MSO) des médecins en cas de suspicion de « fraude » dans les prescriptions d’arrêts de travail, vivement contestée lors de la grève de janvier.
La ministre de la Santé s’était engagée à supprimer ces dispositions par un amendement adopté en février, et validé hier lors du vote global du texte.
Kilian Thomas, président de ReAGJIR, syndicat de jeunes médecins généralistes, salue « un signal fort pour notre profession ».
« L’union syndicale de l’ensemble des médecins a permis de rétablir une première vérité : les médecins, dans leur majorité, ne sont pas des fraudeurs », a-t-il ajouté, appelant à « poursuivre ce dialogue constructif (…) pour recréer un lien de confiance pérenne ».
