Arrêts de travail, biosimilaires, factures électroniques… Tout ce qui change pour les médecins à la rentrée

Les arrêts de travail désormais plafonnés à 31 jours lors de la première prescription

C’est probablement le changement qui concerne le plus directement les médecins. À compter du 1er septembre, une première prescription d’arrêt de travail ne peut plus dépasser 31 jours et chaque prolongation est limitée à 62 jours.

Attention : il ne s’agit pas d’une durée maximale totale d’arrêt. Un arrêt peut continuer à être prolongé si l’état du patient le nécessite. Les recommandations de la Haute Autorité de santé devront, lorsqu’elles existent, être prises en compte.

Les médecins ne sont pas les seuls concernés : les nouvelles règles s’appliquent également aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes habilités à prescrire des arrêts. Elles résultent de la LFSS pour 2026 et du décret du 12 juin 2026.

Les médicaments biologiques devront être prescrits en DCI

Autre changement très concret sur l’ordonnance : à partir du 1er septembre, tout médicament biologique, qu’il s’agisse du produit de référence ou d’un biosimilaire, doit être prescrit sous sa dénomination commune internationale (DCI) ou, à défaut, sous sa dénomination commune usuelle.

Le médecin pourra toujours préciser le nom de marque du médicament, mais celui-ci ne sera plus obligatoire. 

Refuser un biosimilaire pourra coûter plus cher au patient

Le 1er septembre marque également l'extension aux médicaments biosimilaires et hybrides substituables du dispositif déjà appliqué aux génériques.

Concrètement, lorsqu’un pharmacien propose une substitution autorisée et que le patient la refuse, celui-ci perdra le bénéfice du tiers payant et devra avancer le prix du médicament.

Son remboursement pourra également être calculé sur la base du prix du médicament biosimilaire ou hybride le plus élevé du groupe de substitution. Si le médicament d'origine est plus cher, la différence restera alors à sa charge.

Le dispositif ne s’applique notamment pas lorsque le prescripteur a porté sur l’ordonnance une mention « non substituable » médicalement justifiée et conforme aux règles en vigueur.

Les cabinets médicaux entrent dans l’ère de la facture électronique

Même les médecins dont l’activité de soins est exonérée de TVA sont concernés par la réforme de la facturation électronique.

À partir du 1er septembre, toutes les entreprises assujetties devront être capables de recevoir les factures de leurs fournisseurs sous forme électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. La Direction générale des finances publiques cite elle-même l’exemple d’un médecin généraliste : il devra pouvoir recevoir de cette façon les factures de son fournisseur d’énergie, de téléphonie ou d’accès à Internet.

En revanche, les actes médicaux exonérés de TVA restent hors du champ de l’obligation d’émission de factures électroniques. Une activité distincte soumise à TVA, par exemple une activité de consultant pour une entreprise, entre en revanche dans le périmètre de la réforme. Pour les PME et microentreprises, l’obligation générale d'émission de factures électroniques interviendra au 1er septembre 2027.

Les kinés peuvent repérer la fragilité des patients de 70 ans et plus

Un nouvel acte doit également renforcer la prévention de la perte d’autonomie. L’avenant 7 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes prévoit à compter du 1er septembre un acte de repérage de la fragilité chez les personnes âgées de 70 ans et plus, coté AMK 10.

Il peut être réalisé sur prescription médicale, mais également à l’initiative du kinésithérapeute lorsqu’il soupçonne une fragilité chez un patient qu’il prend déjà en charge.

Point important pour le médecin : le compte rendu doit être transmis au médecin traitant ou, le cas échéant, au médecin prescripteur, notamment afin qu’un bilan gériatrique puisse être envisagé. La mesure s'inscrit dans le déploiement d’ICOPE (Integrated Care for Older People), programme de l’OMS destiné à repérer précocement les signes de perte d’autonomie chez les personnes âgées.

Bronchiolite : Beyfortus et Abrysvo mieux remboursés, avant le lancement de la campagne

La rentrée marque également le retour de la prévention contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

Depuis le 31 août, le taux de prise en charge de droit commun par l’Assurance maladie de Beyfortus, anticorps monoclonal administré au nourrisson, et d’Abrysvo, vaccin administré pendant la grossesse, passe de 30 à 65 %.

Des prises en charge à 100 % restent cependant possibles : Beyfortus est notamment pris en charge intégralement lorsqu’il est administré au nourrisson à la maternité, tandis que les femmes enceintes bénéficient d'une prise en charge à 100 % de leurs frais médicaux remboursables à partir du premier jour du sixième mois de grossesse, ce qui concerne notamment Abrysvo.

En métropole, la campagne 2026-2027 débutera le 14 septembre et se poursuivra jusqu’au 28 février 2027. Plusieurs stratégies sont disponibles : vaccination maternelle par Abrysvo ou immunisation du nourrisson par anticorps monoclonal, avec notamment Beyfortus et désormais Enflonsia.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/les-medecins-vus-par-les-kines-laissez-nous-faire-ca-va-bien-se-passer

Vue, langage, dos : les dépistages scolaires s'étendent à 70 départements

Enfin, les professionnels de santé libéraux seront davantage présents dans les écoles à la rentrée.

À compter de septembre, le programme mené par l’Assurance maladie et l’Éducation nationale pour dépister les troubles visuels, les troubles du langage et de la communication et les problèmes de rachis est étendu à certaines écoles pilotes de 70 départements, contre 66 départements concernés par le dispositif lors de l'année scolaire précédente.

Orthoptistes et orthophonistes interviennent notamment auprès d'enfants de petite section de maternelle, tandis que les masseurs-kinésithérapeutes participent au dépistage des troubles du rachis chez des élèves de CM1.

Ces dépistages sont réalisés pendant le temps scolaire, après autorisation parentale, et sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais. Pour l'année 2025-2026, près de 40 000 enfants avaient bénéficié d'un dépistage visuel, 35 000 d'un dépistage du langage et 22 000 d'un dépistage du rachis.