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Le gouvernement prévoit d’abaisser, à compter du 1er novembre, le plafond des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), de plus de 3 Smic actuellement à 1,8 Smic.
La mesure, qui concernerait 14 % des arrêts AT-MP, doit permettre environ 270 millions d’euros d’économies en 2027, selon un courrier adressé par le ministère du Travail aux partenaires sociaux et révélé par plusieurs médias.
Dans la majorité des cas, la baisse devrait toutefois être compensée par le complément versé par l’employeur aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté.
Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et aux organisations patronales de proposer des mesures permettant de dégager 800 millions d’euros d’économies pour la branche AT-MP de la Sécurité sociale.
« L’open bar des arrêts de travail »
L’exécutif envisage par ailleurs de fiscaliser intégralement les indemnités AT-MP, aujourd’hui imposées à hauteur de 50 %, une mesure qui permettrait de dégager 285 millions d’euros d’économies supplémentaires en 2027. Elle devrait être inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, présenté à l’automne.
Ce nouveau tour de vis intervient alors que la question du coût des arrêts de travail s’impose déjà dans le débat politique à l’approche de l’élection présidentielle.
Le sujet a notamment été abordé par Édouard Philippe, qui a promis, en amont du premier grand débat des candidats organisé par le Medef, de mettre fin à « l’open bar des arrêts de travail ».
Une formule dénoncée par MG France, qui estime, dans un communiqué ce 31 août, que ces « petites phrases » sont « inutilement blessantes pour les patients comme pour les médecins » et ne rendent pas compte de la complexité du phénomène.
Les arrêts courts pèsent peu dans la balance
Pour le syndicat de médecins généralistes, la hausse des dépenses ne peut être résumée à une multiplication des arrêts injustifiés. MG France rappelle que « la revalorisation des salaires après une période de forte inflation », « davantage de personnes en emploi » et « le report de l’âge à la retraite » alimentent mécaniquement les dépenses d’indemnités journalières.
Le syndicat s’appuie notamment sur une étude publiée en décembre 2024 par la Drees et l’Assurance maladie, selon laquelle les facteurs économiques et démographiques expliquent environ 60 % de la progression récente des dépenses d’indemnités journalières maladie.
MG France souligne également le poids limité des arrêts courts dans la dépense totale. Selon l’Assurance maladie, les arrêts dont la durée indemnisée est inférieure à huit jours représentent près de la moitié des arrêts indemnisés, mais seulement 4 % des dépenses d’indemnités journalières maladie. À l’inverse, les arrêts de plus de six mois ne représentent que 7 % des arrêts, mais concentrent 45 % de la dépense.
Plutôt que de concentrer les mesures sur les prescripteurs et les salariés, MG France demande donc de renforcer la prévention et la santé au travail. Le syndicat propose notamment de « permettre des aménagements de poste et du temps de travail, notamment en fin de carrière », et de mieux coordonner les prises en charge entre la médecine du travail, le médecin traitant et le service médical de l’Assurance maladie.
Il défend également la mise en place d’un système de bonus-malus sur les cotisations des employeurs, associé à des mesures favorisant la réinsertion professionnelle après un arrêt.
« Chercher des boucs émissaires ne réglera aucun problème », lance le syndicat, dénonçant un système qui « demanderait aux Français de travailler plus longtemps tout en étant moins malade ».
