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L’information a peut-être échappé à vos radars. L’ASIP Santé est devenue l’agence du numérique en santé présidée par le Dr Jacques Lucas, dans le cadre de la feuille de route du chantier numérique du plan Ma santé 2022 présenté par Agnès Buzyn le 25 avril dernier.
Un avenant modifie en effet la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé ». Cet avenant s’inscrit dans la continuité des missions menées par l’agence du numérique en santé : « créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé, promouvoir l’innovation au profit des professionnels et des usagers et assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d’intérêt national », explique l’agence du numérique en santé sur son site internet.
Elle poursuivra donc ses actions sur son cœur de métier : mise en place de référentiels régaliens et services socles nécessaires au développement de la e-santé, élaboration des référentiels de sécurité (PGSSI-S) et d’interopérabilité (CI-SIS), diffusion des données nationales d’identification des acteurs de santé (RPPS) et des terminologies de santé (CGTS), mise à disposition des services d’authentification (Pro-santé Connect, e-CPS) et de cybersurveillance, généralisation des messageries sécurisées de santé...
La e-santé en France n’est pas à la hauteur des enjeux
Cette nouvelle stratégie numérique découle du constat suivant du ministère des Solidarités et de la Santé. Malgré l’énergie déjà déployée par certains acteurs, « la e-santé en France n’est pas à la hauteur des enjeux. Or le numérique est nécessaire à la coordination fluide entre professionnels de santé, à la mise en capacité des citoyens d’être réellement acteurs de leur santé et à la lutte contre les inégalités d’accès au soin », précise un communiqué daté du 20 décembre dernier.
Pour le ministère, la refonte de la gouvernance était donc « un prérequis indispensable à la mise en mouvement collective, cohérente et efficace des nombreux acteurs publics et privés de la sphère e-santé ». C’est la raison pour laquelle la feuille de route a annoncé la création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d’information en santé (DSSIS) d’ici fin décembre. Nommée déléguée ministérielle du numérique en santé, Laura Létourneau sera copilote de ce nouveau chantier aux côtés de Dominique Pon.
La DNS aura pour mission de « proposer à la ministre les orientations de la politique du numérique en santé ainsi que les moyens associés à sa réalisation, d’en garantir la cohérence au travers de ses arbitrages, de coordonner l’ensemble des acteurs institutionnels, et d’assurer ou de superviser le pilotage de l’ensemble des projets régionaux, nationaux et internationaux de transformation numérique en santé », poursuit le communiqué.
Bras armé opérationnel
A la fois « forte et souple », la DNS est composée d’une quinzaine d’agents dont la grande majorité ont déjà été recrutés. Elle intègre l’équipe en charge du service public d’information en santé (SPIS) et assure un pilotage resserré de l’agence du numérique en santé (ANS, ex-ASIP Santé), son « bras armé opérationnel ».
Enfin, elle représente notamment l’État à l’assemblée générale de l’agence, à hauteur de quatre voix sur sept, tout en s’appuyant autant que possible sur les services et corps d’inspection placés sous l’autorité de la ministre des Solidarités et de la Santé.
« La e-santé est à présent dotée d’un chef d’orchestre à même de fixer le cap et d’inciter tous les acteurs publics et privés à contribuer, en fédérant les énergies au service d’une œuvre construite collectivement », conclut le ministère des Solidarités et de la Santé.