Accès aux soins : 15 maires bretons devant la justice administrative après des arrêtés « illégaux » pris contre l'État

"Nous n'étions pas surpris d'en venir à cette convocation", a réagi auprès de l'AFP le maire de Guinguamp, Philippe Le Goff, qui assume un "arrêté provocateur", un "geste ultime" face à la surdité de l'État en matière d'accès aux soins sur le territoire.

"Les multiples réunions qu'on a pu avoir avec l'État soulignant la précarité médicale dans des territoires comme le nôtre n'ont pas abouti", regrette le maire breton.

Dans les Côtes-d'Armor, ce sont au total 55 communes qui ont pris, depuis fin mai, le même arrêté contesté par la préfecture, selon le décompte des services de Guingamp-Paimpol agglomération.

Des arrêtés « illégaux » selon le rapporteur

Ces arrêtés enjoignaient l'État d'agir pour la santé et de doter les hôpitaux publics du département en "personnels et en moyens", sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour et par commune.

En réponse, le préfet a saisi la justice dans le cadre d'une procédure d'urgence pour demander la suspension et l'annulation de ces arrêtés.

Le rapporteur public a qualifié mardi ces arrêtés d'"illégaux", considérant que les édiles sont "allés au-delà de leur pouvoir de police".

Le président de Guingamp-Paimpol agglomération, Vincent Le Meaux, voit dans cette audience "un premier pas" vers "la mise en place d'une médiation organisée qui va mettre à égalité les maires et l'État" pour "trouver des solutions ensemble".

"C'est un peu le raisin de la colère des territoires sur cette question de la santé, il est temps de mettre en œuvre véritablement un plan fort pour protéger nos concitoyennes et concitoyens", a insisté Vincent Le Goff.

Quinze autres maires sont convoqués pour une seconde audience la semaine prochaine. Le tribunal doit rendre sa décision entre le 13 et le 15 septembre.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/ehpad-publics-en-faillite-15-maires-bretons-attaquent-letat

Inspirée par les maires bretons, la maire de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a pris fin août un arrêté enjoignant l'État via l'ARS de recruter onze médecins pour faire face à la régulation, voire la fermeture partielle des urgences de plusieurs villes du département.

Avec AFP