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Déposé en procédure accélérée, le texte de la sénatrice LR Corinne Imbert, vise à « simplifier » les modalités de représentation des syndicats de professionnels de santé libéraux.
Actuellement, ceux-ci élisent directement leurs représentants au sein des URPS lors d’un scrutin régional, dont les résultats servent également à mesurer la représentativité nationale des syndicats auprès de l’Assurance maladie.
L’exposé des motifs juge les rênes du système actuel « complexes et étroitement imbriquées », tant dans l’organisation qu’au niveau de la participation, en baisse de 17% chez les médecins aux dernières élections de 2021 par rapport à 2015, selon les chiffres officiels.
Avec cette réforme, l'élection ne serait ainsi « plus spécifiquement destinée à désigner des membres aux URPS de chaque profession », mais à élire, « sur sigle » (soit la bannière syndicale, ndlr), les structures pouvant négocier avec l’Assurance maladie. Les représentants des URPS seraient ensuite « désignés » par les syndicats eux-mêmes, en fonction du score obtenu.
Concrètement, un scrutin national serait organisé afin de mesurer l’audience des syndicats auprès de chaque profession. Ceux-ci devront répondre à plusieurs critères définis par décret, notamment en matière « d’indépendance financière », « d’ancienneté » et de « présence minimale sur le territoire ».
La proposition de loi affirme également que ces évolutions, « concertées avec les syndicats représentatifs des professionnels de santé depuis 2023 », doivent permettre de « renforcer la place centrale des représentants territoriaux ».
Ça ne passe pas
Mais cette réforme suscite une levée de boucliers d’une large intersyndicale de professionnels de santé libéraux, médecins en premier lieu.
Dans un communiqué publié hier, les organisations disent « refuser absolument » le modèle envisagé. Selon elles, « en transformant un scrutin professionnel unique en deux élections » (scrutin « audience » puis désignation des représentants, ndlr), le texte « conduirait à diminuer considérablement la participation » des électeurs, aux antipodes de l’objectif initial.
L’intersyndicale estime également que la réforme risque de « sépar[er] la représentativité nationale de la représentativité des URPS », ce qui exposerait selon elle « à une dilution des organes décisionnels légitimes ».
Jeunes Médecins hausse le ton
Non représentatif, le syndicat Jeunes Médecins dénonce, lui, une « manœuvre anti-démocratique majeure » qui mettrait les URPS « sous tutelle » des élections nationales « au détriment des besoins des territoires ».
L’organisation présidée par Anna Boctor accuse « les lobbies de centrales syndicales historiques » d’avoir « manœuvré pour obtenir un détournement complet de l’esprit des URPS ».
Avec le système proposé, « les représentants ne seraient plus élus en fonctions de leur engagement territorial ou de leur motivation à porter des projets de santé, mais seraient désignés selon les rapports de force syndicaux nationaux », pointe encore le communiqué.
Et cette logique pourrait « affaiblir durablement les dynamiques locales », en particulier dans les déserts médicaux, zones rurales et en Outre-mer, des territoires mal couverts au niveau syndical.
Pour Jeunes Médecins, à contre-courant de l'intersyndicale, deux scrutins distincts doivent être tenus (l’un pour élire des représentants locaux, l’autre pour mesurer la représentativité syndicale nationale), mais sans désignation des membres par les structures elles-mêmes.
« Les membres des URPS ne doivent pas être désignés par les organisations syndicales nationales mais être élus par les médecins des territoires », affirme encore le communiqué.
Pour le syndicat, la proposition de loi risque d’aggraver une crise de confiance déjà profonde, alors que 70% n’ont pas confiance dans le dialogue social entre le gouvernement et les syndicats, et 75% dans le dialogue conventionnel avec l'Assurance maladie, selon des chiffres avancés dans le communiqué.
Initialement prévues cette année, les élections URPS ont été reportées à fin 2027 en raison des échéances électorales, municipales puis présidentielles.
Créées par la loi dite « hôpital, patients, santé et territoire (HPST) » de 2009, les URPS sont des associations représentant les professionnels libéraux conventionnés. Elles jouent un rôle central dans l’organisation territoriale des soins et dans les relations avec l’Assurance maladie.
