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Alors que la nouvelle promotion d’internes a commencé son premier semestre début novembre, et que plus de six mois sont passés depuis la publication du décret sur le temps de travail des internes, où en est-on sur l’application de la réforme ?
Le décret relatif au temps de travail des internes est entré en vigueur le 1ermai dernier. Il demandait aux hôpitaux de respecter un maximum de 10 demi-journées de travail par semaine pour les internes, et de ne pas dépasser les 48h par semaine imposées dans le cadre de la règlementation européenne. A la publication du décret, les établissements ont demandé un semestre de délai supplémentaire afin de mettre en place l’organisation. Aujourd’hui, « on y est », nous dit Trystan Bacon, président du syndicat des internes de médecine générale ISNAR-IMG. « Nous sommes toujours vigilants sur l’application du décret », ajoute-il, notamment sur les « deux demi-journées de formation, qui doivent être prises par les internes », ainsi que sur « le temps de garde, qui doit être compté dans le temps de travail. Le ministère a fait son boulot en publiant des arrêtés, les hôpitaux n’ont plus le choix maintenant », déclare-t-il.
Alors qu’en est-il du côté des hôpitaux ? Marie Houssel est responsable du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France. Pour ce qui est de l’application du décret, elle ne peut pas nous renseigner : « il n’y a pas d’état des lieux exhaustif ». Et il y a toujours de bonnes raisons pour excuser les établissements : « la mise en œuvre de la réforme du temps de travail des internes est concomitante avec celle du taux d’inadéquation, ce qui entraîne plusieurs réorganisations à mettre en oeuvre simultanément pour les établissements », justifie Marie Houssel, et elle ajoute « les établissements ont besoin d’un outil de gestion du temps de travail partagé avec l’université ».
Un système pour vérifier « le temps de présence des internes aux cours »
Emilie Garrido-Pradalié, elle, est adjointe de la direction du CHU de Montpellier. Elle admet que cette réforme va dans « le sens de l’évolution attendue », mais justifie tout de même le retard de son établissement par entre autres, une nécessité d’adapter le système informatique. Elle admet que « c’est très bigarré selon les services, mais on essaie de les accompagner au mieux, de trouver des solutions au cas par cas ». Et finalement, plus que le respect du temps maximal de travail, ce qui l’inquiète, c’est de savoir… si les étudiants vont bien en cours lorsqu’ils quittent leur service ! Un système va être mis en place « pour voir si le temps d’absence dans le service correspond au temps de présence des internes aux cours ».
Pourtant Emilie Garrido-Pradalié admet : « le nombre d’internes a augmenté depuis quelques années, l’organisation est globalement plus facile aujourd’hui ». Alors pourquoi ce retard ? Les établissements affichent une volonté de changement, mais on fait tout pour noyer le poisson : de bonnes excuses, et aucune sanction réelle à la clé pour ceux qui n’appliqueraient pas la réforme. « Les sanctions vont apparaître dans un texte à l’étude », affirme Trystan Bacon. « Nous avions plaidé pour des sanctions financières, mais c’est le retrait d’agrément qui a été retenu ».
Reste à voir si les sanctions prévues, quelles qu'elles soient, seront appliquées.
Source:
Cécile Lienhard