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Le plafond de 150 % n'est plus une borne mais un simple critère qui pourra être pondéré en fonction de multiples facteurs et notamment les lieux d'exercice...
Les Parisiens sont sauvés. Les syndicats reprennent la main dans la décision d'éventuelles sanctions qui seront décidées dans le cadre des commissions régionales et nationales paritaires dont ils sont membres à 50%. Équilibre fragile, du reste, qui repose sur le positionnement des médecins généralistes de cette commission.
Concernant le CAS, la cible n'est plus 50 % de médecins secteur 2 signataires mais 30%, négociable avec une possibilité de 100 % de dépassement. Ce contrat permettra donc à ceux qui ne dépassent pas plus de 100% d'améliorer leur situation en bénéficiant du remboursement de leurs cotisations sociales et de la revalo' des tarifs opposables, tout en maintenant leur niveau actuel de dépassement. Reste à savoir cependant si le CAS ne risquerait pas de devenir obligatoire pour tous sans réversibilité possible ?
Point positif : les médecins bloqués en secteur 1 (anciens CCA) vont pouvoir signer ce contrat et pratiquer des dépassements alors que cela leur était interdit jusqu'alors ! Très fort les rebelles !
Et enfin, l'inespérée augmentation des tarifs opposables pour certains actes techniques aujourd'hui sous-cotés et pour la médecine générale devient maintenant bien réelle. Certes l'Assurance maladie prévoit, pour en financer une partie, une baisse des tarifs opposables des radiologues. Mais que nos jeunes confrères se rassurent, un clinicat en poche leur permettra de signer un CAS et ainsi, avec bien moins de 100 % de dépassement, de compenser cette baisse de tarif avec la bénédiction de la Ministre satisfaite d'un nombre de signataires grandissant...
Fin des négos inattendue : la majorité des rebelles signent, l'Empire demeure, les mutuelles s'écoeurent.