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Mais, à la fin, qu'en reste-t-il ?
Dépassement abusif, vous avez dit ?
La mesure du tact qu'il faut prendre pour évoquer ces sujets est toujours bien difficile à cerner. C'est pourquoi, sans doute, les dépassements abusifs sont devenus au fil des négos des « pratiques tarifaires excessives »1 (PTE). Et puisqu'il fallait une limite pour statuer, Dark V. a donc commencé par annoncer un plafond à 150 % du tarif opposable à ne pas dépasser. Reprise à bon compte par l'Empire à l'occasion d'une interview de Marisol Touraine le 23 octobre au matin, sur BFM TV, la contrainte semblait vivement engagée.
Pourtant, quelques heures plus tard, le relevé de conclusion de la négo signée à 16 h 15 statue sur le fait que 150 % doit être considéré comme une borne et non plus comme un plafond.
Autrement dit :
• < 150 % de dépassements en secteur 2 = circulez y'a rien à voir !
• > 150 % = les dépassements seront appréciés et jugés en fonction de multiples facteurs pondérateurs dont lieu d'exercice, patientèle... Bref, les Parisiens comme les médecins des grandes métropoles ne devraient pas être inquiétés.
• > 150 % de dépassement = Cour martiale ?
Plus vraiment. C'est vrai que l'article 75 de l'avenant 5 prévoyait d'écarter l'Ordre pour que l'Assurance maladie puisse apprécier et sanctionner, elle-même, les PTE. Mais, en fin de compte, le relevé de conclusion a balayé cette procédure, sous la pression des syndicats.
Jusqu'ici donc, pas de quoi, s'affoler.