Risques psychosociaux : Un plan d’action pour les étudiants en santé

Cadre juridique des signalements, fonctionnement des stages, sensibilisation à l’éthique, outils de prévention… Ce 26 mai, le Président de la Conférence nationale des Doyens a présenté un plan de bataille pour (enfin) mettre fin aux risques psycho-sociaux dont sont victimes les étudiants durant leurs études.

Après les alertes des syndicats étudiants, un véritable « plan d'action ». Ce 26 mai, le Président de la Conférence nationale des Doyens, Patrice Diot, a présenté plusieurs axes de travail pour « maîtriser les risques psycho-sociaux des étudiants des formations en santé ». Co-construit avec avec tous les acteurs de la formation et le soutien des ministères concernés, ce document poursuit un objectif clair : se donner enfin les clefs pour mettre fin l’harcèlement, l’épuisement et les violences qui continuent de gangrener le quotidien des étudiants en santé « [C’est] une première victoire sur le silence, et parfois même le déni, une victoire sur la minimisation et la banalisation des faits, et une victoire sur la division et sur cette notion d’impuissance qui semblait nous animer. », a commenté la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal. Petit florilège des mesures annoncées.

Premier chantier - Réformer les structures générales pour faire de la maitrise des risques psycho-sociaux une réalité

Pour mettre fin à ces tendances inquiétantes, la Conférence nationale des Doyens a annoncé la création d’une conférence annuelle de concertation. Au programme ? Un comité de pilotage et des groupes de travail qui s’attarderont notamment sur le traitement réglementaire des signalements, l’amélioration du fonctionnement de stages, l’éthique et la formation. Si cela peut paraître « formel » selon les mots de Patrice Diot, cette réunion, où seront conviés les représentants des étudiants, des conférences hospitalières, des Ordres des professions médicales, du Centre national d’appui (CNA) et de l’observatoire national de la qualité de vie au travail (ONQVT), devrait permettre « d’installer un temps d’évaluation et de suivi de nos actions ». Une mesure de vigilance donc, qui s’accompagnerait également de l’harmonisation des dispositifs de traitements des signalements ou la possible création d’ « une structure externe de signalement de type Cellule de Recueil, d’Orientation et de Coordination  » au niveau de l’ARS qui centraliserait, répartirait les signalements vers l’organisme compétent (Doyens, Conseil de l’ordre, Procureur) »

Second chantier - Réorienter le cadre juridique des traitements des signalements.

« Dessiner le parcours à suivre à partir du signalement ». Voilà l’objectif de cet axe de travail selon le Président de la Conférence nationale des Doyens. « Le signalement doit donner lieu à une enquête administrative, éventuellement une phase de conciliation, et dans certains cas une saisine du ministère de tutelle, voire du procureur de la république en cas de suspicion sérieuse de faute à caractère pénal », a-t-il indiqué. Un plan d’action qui envisage également la création d’un statut de type « protection des lanceurs d’alerte » pour l’élu étudiant en capacité de remonter les informations et la possibilité de mettre fin à toute relation hiérarchique entre un interne et son maître de stage en cas de conflit le temps de l’enquête. « Les sanctions disciplinaires en cas de maltraitance avérée doivent pouvoir être mises en place de manière suffisamment accessible, connue et réactive pour ne laisser aucun doute quant à l’absence d’impunité à l’égard de comportements fautif », poursuit le document, qui s’accorde ainsi avec le principe de « tolérance zéro » prônée par la ministre de l’enseignement supérieur. « Nous demandons aux Universités et aux établissements de santé de prendre des mesures conservatoires dès qu’une situation est signalée et de retirer l’agrément de stage quand les faits sont avérés », a insisté, de son côté, Olivier Véran.

Troisième chantier - Améliorer le fonctionnement des stages

Pour limiter les risques psychosociaux durant les stages, les étudiants sont également invités à noter ! « Les étudiants évaluent leur terrain de stage, et les informations – souvent très précieuses – ne remontent pas toujours vers les doyens, par exemple, et encore moins vers les chefs d’établissement, comme les directeurs d’hôpitaux (universitaires ou non) et les directeurs de CME. L’idée est donc de diffuser plus largement l’évaluation des stages de façon à prendre des mesures correctives quand des défauts apparaissent », a expliqué Patrice Diot durant la conférence de presse. Une ligne de conduite qui s’accompagne d’une mesure très attendue par les étudiants, la mise en place d’un outil « permettant de mesurer le temps de présence en stage des internes, et de garantir le respect de la durée légale d’un maximum de 48 heures de temps de travail hebdomadaire ». « En cas de violence avérée ou de non-respect disproportionné du temps de travail, retirer l’agrément au terrain de stage (retrait temporaire ou définitif, propositions à faire sur les modalités d’application concrètes de cette mesure) », poursuit le rapport. Après avoir annoncé le lancement cet été d’une enquête visant à évaluer le temps de travail des internes, Olivier Véran a rappelé que « les jeunes ne doivent pas être la variable d’ajustement d’un hôpital, d’une machine à compresser ».

Quatrième chantier  - Sensibiliser à l’éthique et à la prévention des risques psycho-sociaux dans le cadre de la formation pédagogique

C’est au tour des professeurs d’apprendre ! Un objectif qui se divise en plusieurs axes selon le rapport :

  • « Inclure des modules de simulation managériale au sein des DU et DIU de pédagogie. Y intégrer un volet « santé mentale » et « déontologique ». Intégrer les CHU dans la formation pratique de ces modules. » ;
  • « Faire bénéficier les personnels administratifs, professeurs des universités et encadrants de formations continues de sensibilisation à la qualité de vie des étudiants en santé »

Une ordonnance qui doit également s’accompagner de la rédaction d’une « charte de bienveillance ». Comprendre, un document chargé de formuler et de relayer les bonnes pratiques. « Il s’agit de professionnaliser davantage la formation initiale des futurs enseignants », a, de son côté, expliqué le président de la conférence nationale des doyens.

Cinquième chantier - Mettre en place de nouveaux outils de prévention au service des étudiants

Les étudiants doivent être mieux accompagnés. Une conviction qui semble rayonner dans les mesures édictées dans ce dernier axe de travail. « Les Conférences des doyens de santé et les représentations étudiantes approuvent et saluent la mise en place actuelle d’un numéro vert d’appel et d’alerte au service des étudiants », peut-on lire dans le rapport qui égrène ensuite ses propositions. Parmi elles ? La possibilité d’avoir accès à un ou une psychologue au moment où ils s’estiment en difficulté. « Notamment en fin de stage et/ou à l’annonce des résultats de concours (PASS/L.AS/PACES/ ECN) », note le rapport. Et d’ajouter : « Hors cas de l’internat, développer des ateliers de gestion de stress ou méthodologie dans la formation sur le modèle de plusieurs UFR ».

Si la lutte contre les risques psycho-sociaux semble enfin se dessiner concrètement, il ne s’agit encore que des contours. Les détails de sa mise en oeuvre devront être précisés « dans le cadre de la Conférence annuelle de concertation et de ses groupes de travail ». Un premier pas, donc mais la route est encore longue…  « On progresse mais on part de très loin », s’accorde à dire le ministre de la santé.

 

Portrait de Julia Neuville

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