Rapport : La Cour des comptes fait hurler les libéraux

Vous reprendrez bien une petite dose de conventionnement sélectif ?

Dans un rapport thématique sur l’Assurance Maladie rendu public ce mercredi, la Cour des comptes remet en cause les dépenses médicales en France. Parmi les cibles des magistrats, les règles de conventionnement du corps médical. Les syndicats n’ont pas tardé à réagir en tirant à boulets rouges contre la Cour.

La Cour des comptes s’est lâchée. Les Sages, qui interviennent plus communément pour des rapports annuels sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) ou des travaux pour le Parlement, ont décidé d'éditer un rapport  thématique au vitriol sur l’Assurance Maladie. Le but de la rue Cambon ? « Assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs ». Vaste sujet.

Le CESP, l'ennemi public n°1

« Immobilisme persistant dans la rationalisation des soins de ville », « renoncement croissant à la restructuration de l’hôpital », « répartition de l’offre de soins défectueuse », la Cour des comptes ne prend pas de pincettes pour pointer du doigt ce qui, selon elle, ne fonctionne pas. Sur la médecine de ville, « les problématiques de tarification et de rémunération ont prévalu sur le contenu médical effectif du parcours de soins et sur la coordination opérationnelle des acteurs », épingle-t-elle.  

Quant à la gestion du trou de la Sécu, la Cour des comptes regrette le développement des complémentaires, qui « n’a pas réussi à stabiliser les dépenses d’assurance maladie ». Mais les Sages veulent surtout s’attaquer aux dépenses liées à l’incitation par l’État à l’installation en zone sous-dense, comme le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) : fin 2015 expliquent-ils, « on recensait 8 773 adhérents à des contrats incitatifs toutes professions confondues pour un montant total d’aides versées de 46,5 M€, en augmentation continue. » Comprendre : c’est bien trop.

Vous avez dit conventionnement sélectif ?

Pourtant, tranche la Cour, « l’impact de ces dispositifs de soutien dans les zones fragiles reste faible », citant une augmentation des installations de seulement 1,8 point de 2010 à 2015. Autrement dit, il faut revoir la copie. Et les magistrats de la rue Cambon de ressortir l’épouvantail des libéraux : le conventionnement sélectif. « La régulation des installations est une nécessité pour obtenir un rééquilibrage des effectifs libéraux en fonction des besoins de santé des populations sur le territoire ». C’est LA solution, pour la Cour.

La réaction des libéraux ne s’est pas faite attendre. Ce rapport ? « Une bombe à fragmentation qui, si elle était utilisée, détruirait notre système de santé, sans laisser la moindre issue de secours », prévient dans un communiqué le Dr Jérôme Marty, président du syndicat UFML. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime lui « que ce n’est pas en remettant en cause la liberté d’installation des médecins libéraux ou en étendant le champ de l’Etat sur la santé que l’on avancera dans ce pays ! » Autrement dit : lâchez-nous la grappe.

Le Gouvernement n’approuve pas

Dans un langage plus policé, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) tient à rappeler que « le conventionnement sélectif proposé par la Cour des comptes est voué à l’échec ». Pour la CSMF, il faudrait plutôt réussir à attirer de nouveaux médecins dans la profession, qui en manque cruellement. Et ce genre de rapport ne va pas plus les attirer, au contraire, selon Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France (FMF) : « les solutions proposées par la Cour des Comptes sont archaïques, aggraveront les déserts médicaux et n'attireront pas les jeunes vers la médecine », déclare-t-il.

À la fin du rapport, la Cour publie les réponses des différents acteurs et administrations concernés. À commencer, page 235, par la ministre de la Santé et son collègue des Comptes publics qui soulignent en premier lieu « la qualité du travail réalisé par la Cour ». Mais le Gouvernement rappelle aussi ses désaccords, notamment sur le conventionnement sélectif. Les ministres expliquent que « son efficacité n’est pas démontrée pour toutes les professions de santé, notamment médicales ». Pour Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, « le maintien d’une présence médicale durable dans les territoires fragiles ne peut se faire sans l’implication des professionnels ».  Comprendre : le conventionnement sélectif n’est pas au programme. Ouf !

Source: 

Thomas Moysan

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