Ce n’est ni le lieu ni le moment. À l’issue d’une intervention de pénoplastie, alors que son patient se trouvait encore sous anesthésie, un chirurgien plasticien a pris plusieurs photographies de son sexe. Sur la cuisse de l’homme, il avait préalablement inscrit la mention « A380 », allusion obscène aux dimensions de l’appareil.
Dans sa décision du 28 juillet 2026, le Conseil d’État juge que ce comportement a porté atteinte à la dignité du patient. Le code de la santé publique impose en effet au médecin d’exercer sa mission dans le respect de « la vie humaine, de la personne et de sa dignité ».
Autrement dit, invoquer la plaisanterie, l’ambiance du bloc ou une tradition supposée de potacherie carabine ne change rien à la nature de l’acte. Photographier les parties intimes d’un patient vulnérable pour les associer à une mise en scène moqueuse n’est pas une maladresse humoristique : c’est une faute déontologique.
Un patient insuffisamment informé avant une nouvelle injection
L’affaire ne se résume toutefois pas à cette humiliation. Le patient avait consulté le praticien en 2013 afin de subir une pénoplastie. Avant l’intervention initiale, le chirurgien lui avait remis un devis et des notices d’information, puis avait recueilli son consentement.
Mais en février 2015, le médecin lui a proposé une nouvelle injection d’acide hyaluronique pour corriger le résultat esthétique. Le Conseil d’État estime qu’il n’a pas apporté la preuve d’avoir délivré une information « loyale, claire et appropriée » sur les risques spécifiques du produit utilisé, le Macrolane. Affirmer que les risques avaient été « longuement évoqués en consultation » ne suffisait pas, dès lors que le patient le contestait formellement.
La décision rappelle ainsi qu’un consentement signé avant une première opération ne vaut pas autorisation générale pour tous les actes ultérieurs. Chaque nouvelle intervention nécessite une information adaptée au geste, au produit employé et à ses risques propres.
Un produit déconseillé pour les organes génitaux
Le choix du Macrolane constitue un autre manquement majeur. Selon le rapport d’expertise repris par le Conseil d’État, le fabricant déconseillait son utilisation dans le pénis depuis 2011, année du retrait de son autorisation de mise sur le marché en France.
La notice précisait également de ne pas utiliser le produit dans les organes génitaux masculins ou féminins, ou à proximité, et signalait des cas de dysfonctionnements érectiles après injection dans le pénis. Le chirurgien avait pourtant présenté cette solution comme sans danger et préférable à une nouvelle intervention chirurgicale.
Pour les juges, il a ainsi eu recours à un procédé insuffisamment éprouvé et n’a pas limité ses actes à ce qui était nécessaire à la qualité et à la sécurité des soins.
Six interventions au cabinet pour retirer le gel
La prise en charge des complications a encore aggravé le dossier. Pour tenter de retirer le Macrolane, le chirurgien a réalisé à six reprises, dans son cabinet, des incisions et des pressions manuelles sur la verge du patient.
Selon l’expertise, cette ablation aurait dû être pratiquée sous anesthésie générale en milieu hospitalier. Le praticien ne disposait en outre pas de l’agrément nécessaire pour effectuer de tels actes dans son cabinet. Il a ensuite envisagé d’administrer du Désinfiltral, une spécialité pharmaceutique dépourvue d’autorisation de mise sur le marché en France.
Le Conseil d’État considère que ces choix ont fait courir au patient un risque injustifié et qu’il n’a pas bénéficié de soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science.
Des feuilles de soins établies pour les actes d’une collaboratrice
Les manquements ne s’arrêtent pas à la prise en charge chirurgicale. Entre août et décembre 2014, le patient a rencontré à plusieurs reprises une collaboratrice du chirurgien, présentée comme psychologue.
Après chaque rendez-vous, il lui remettait un chèque de 50 euros. En contrepartie, elle lui délivrait une feuille de soins du même montant, établie au nom du chirurgien. Celui-ci n’a pas été en mesure de démontrer qu’il avait réellement reçu le patient lors de ces consultations.
Les juges ont donc retenu une facturation d’actes que le médecin n’avait pas lui-même effectués, contraire aux règles déontologiques relatives aux honoraires et à l’interdiction des indications inexactes ou frauduleuses.
Un bilan psychiatrique couvert par le secret médical
Pour assurer sa défense devant la juridiction disciplinaire, le chirurgien avait également produit un bilan psychiatrique concernant son patient. Ce document relatait des soins dispensés dans un établissement spécialisé en psychiatrie.
Un médecin peut révéler certaines informations confidentielles lorsque celles-ci sont strictement nécessaires à l’exercice de ses droits de la défense. Mais le Conseil d’État a estimé que la production de ce bilan ne répondait pas à cette nécessité. Le praticien a donc méconnu le secret médical.
Trois ans d’interdiction, dont deux avec sursis
La procédure disciplinaire aura duré près de huit ans. En 2018, la chambre disciplinaire de première instance avait prononcé six mois d’interdiction d’exercice, dont trois avec sursis. En 2022, puis en 2024, la sanction avait été portée à deux ans, dont un avec sursis.
Saisi pour la seconde fois par le patient, le Conseil d’État a finalement annulé la décision de 2024 et statué directement sur l’affaire. Compte tenu de la gravité et de l’accumulation des fautes, il a prononcé une interdiction d’exercer pendant trois ans, dont deux avec sursis. La partie ferme, d’une durée d’un an, ayant déjà été exécutée, aucune nouvelle période d’interdiction n’a été fixée. Le médecin devra également verser 3 000 euros au patient au titre des frais de justice.
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