Article
L’exaspération populaire, l’amalgame entre le prix de la voiture et la qualité de la conduite, les excès isolés de conducteurs imprudents, sourds à la rumeur… bref, rien n’a pu éviter le crash de l’année !
« Cessez de jouer avec vos p’tit produits, sinon un jour vous nous ferez tout péter à la gueule ! » Bertrand Blier, Les Barbouzes
SECTEUR 2 AU VOLANT,
ATTENTION AU TOURNANT !
Sur le chemin de la santé sociale, gît encore hébétée, la carcasse fumante du secteur 2. Le carambolage a été rude. Les impacts sont multiples sur la vieille tôle années 80. Pas sûr que la carrosserie puisse être encore défroissée cette fois-ci...
Retour sur le constat.
1. Pression ministérielle
La Ministre ouvre le bal en promettant de fixer des « contraintes par la loi » en cas d’échec des négos conventionnelles afin « (...) de mettre un terme aux abus de manière efficace »(1). Elle veut « des sanctions sévères et dissuasives ». Le fracas est assourdissant, jamais le secteur 2 n'avait été autant aplati par un ministère investi.
2. Menace de sanctions directes
Double impact à la suite de l’onde de choc ministérielle, la Cnam ouvre les négos et annonce qu’il faut « pouvoir sanctionner les dépassements abusifs sans passer par une procédure ordinale »(2). Tiens donc ?! Court-circuit direct de l’Ordre et exit le règlement à l’amiable, ou comment abonder dans le sens de la Ministre.
Fin du tact et de la mesure en deux actes.
3. Tir à l'arme lourde
L’Ordre éventre le secteur 2 par les annonces frappantes et inattendues de son président, Michel Legmann (3). Les médecins devraient pratiquer 30 % de leurs actes au tarif opposable et, pour le reste, être plafonnés à 3 ou 4 fois ce tarif Sécu. Tout manquement nous conduirait à la chambre disciplinaire !
Allez donc, l’étau se resserre, les portes n’ouvrent déjà plus, pas certain que le moteur redémarre…
4. Purge collective
Le Comité de défense des assurés sociaux réaffirme sa position et se prononce « contre les dépassements d’honoraires dépassant 1,5 fois le tarif de base.. » (4).
5. Presse-citron
La Mutualité française, qui annonçait déjà en 2011 ne pas signer « la convention si l’accord ne permettait pas de maîtrise des dépassements d’honoraires » (5), resserre un peu plus l'étau en proposant de plafonner le secteur 2 et de « placer hors convention les médecins dépassant ces plafonds » (6).
6. Encadrement vivement recommandé
Le livre blanc de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) défend la création d’une « charte d’encadrement » des dépassements d’honoraires tout en renouvelant son soutien pour l’ouverture d’un secteur optionnel plus large (7).
7. Reprise de volée
Pas d'exception pour l'hôpital public, le délégué général de la Fédération de l’hospitalisation française (FHF) tempête pour un « encadrement des dépassements d’honoraires (…) en libéral comme à l’hôpital » (8).
SOURCES
1. Propos recueillis lors d’une interview de M. Touraine pour le nouvel obs, 12 juillet 2012.
2. Frédéric Van roekeghem, le directeur de l’assurance maladie, 25 juillet 2012, ouverture des négociations conventionnelles.
3. Conclusions du séminaire annuel de l’ordre et propos de M. Legmann le 29 mai 2012.
4. Communiqué de presse du Collectif interassociatif sur la santé (CiSS) du 24 juillet 2012.
5. interview de J.M. Cohen-Solal, DG de la mutualité française, dans le jtnews d’assurance Pro le 6 juin 2011.
6. Propos de j.m. Cohen-Solal, DG de la mutualité française à La tribune de la santé, du 4 juin 2012.
7. Extrait du livre blanc 2012 de la FHP « (re)donnons de l’avenir à notre système de santé ! ».
8. Extrait de l’allocution de Gérard Vincent, délégué général de la FHF à l’occasion du colloque « Quelle santé garantir à nos concitoyens ».