Pass sanitaire : ça passe à l’Assemblée !

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Nuit blanche dans l’hémicycle. Les débats ont commencé mercredi 21 juillet et il aura fallu attendre le 23 au matin pour que le texte soit voté. Résultat : 117 pour et 86 contre.

Pass sanitaire : ça passe à l’Assemblée !

Le nouveau projet de loi anti-Covid, et notamment l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants, est de tous les débats. Le dernier en date a eu lieu à l’hémicycle. Et il fut âpre et long. Finalement, le texte a été approuvé à 5h40 du matin, à 117 voix pour et 86 contre.

Ce projet de loi découle des annonces d’Emmanuel Macron le 12 juillet dernier. Olivier Véran a pris clairement position en sa faveur en appelant les députés à circonscrire l’incendie, parlant d’une « urgence à légiférer ». L’objectif gouvernemental, que le projet soit adopté avant la fin du week-end.

Pas si simple pourtant, avec près de 1200 amendements qui ont dû être examinés. La vaccination obligatoire pour les soignants, sapeurs-pompiers et professionnels au contact des personnes âgées n’a pas posé de problème particulier, quelques membres de LFI ont mis en garde contre une stigmatisation des soignants.

Une des dispositions les plus controversées, la possibilité de renvoyer un salarié refusant le pass sanitaire dans les établissements recevant du public. La peine sanctionnant une utilisation frauduleuse du pass de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende a été supprimée.

L’Assemblée a également supprimé la nécessité d’un pass sanitaire pour accéder aux Urgences mais en a cependant rétabli l’obligation pour les autres services des hôpitaux et dans les Ehpad.

Alors qu’en France, les manifestations continuent et une prochaine est déjà prévue pour ce samedi 24 juillet, le projet de loi semble faire son chemin. Maintenant, direction le Sénat.

 

 

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