Médecins ukrainiens réfugiés : quelles démarches (hyper concrètes) pour exercer ?

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Réfugiés en France depuis quelques semaines seulement, ils sont déjà plusieurs dizaines de professionnels de santé Ukrainiens à avoir déposé une demande d’autorisation d’exercice en France. Un chiffre qui augmente rapidement, indique la Direction générale de l’Organisation des soins (DGOS).

Médecins ukrainiens réfugiés : quelles démarches (hyper concrètes) pour exercer ?

Accueillir rapidement et confraternellement les médecins Ukrainiens réfugiés sur le sol français. Pour répondre à cet objectif, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le ministère de la Santé ont mis en place une procédure spécifique et accélérée depuis le 22 mars dernier. Pour les accompagner dans leurs démarches, What’s up Doc récapitule la procédure à suivre, tant pour les médecins (ainsi que les chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et professionnels paramédicaux) que pour les étudiants en médecine d’origine ukrainienne.

1- Demander la protection temporaire auprès de la Préfecture du département d’hébergement :
 

Ce dispositif exceptionnel fait suite à une décision du conseil de l’Union européenne du 4 mars dernier. Obtenir cette protection temporaire pour une année permet d’obtenir un titre de séjour en France, le droit de travailler, d’accéder à l’assurance maladie et à certaines prestations familiales et de bénéficier de l’allocation versée aux demandeurs d’asile.
Voici un moteur de recherche pour trouver les coordonnées des différentes préfectures : https://lannuaire.service-public.fr/recherche

 

2-Contacter l’Agence régionale de Santé de sa région d’hébergement
 

La demande d’autorisation d’exercice se fait auprès de l’ARS. Dans la mesure du possible, il est demandé aux professionnels concernés de produire les documents prouvant leurs qualifications professionnelles (diplôme, carte professionnelle…) et de justifier d’un niveau suffisant de maitrise de la langue française (ou anglaise en fonction du service qui peut l’accueillir). Dans les faits, si le professionnel n’a pas ces documents sur lui, le CNOM indique qu’une déclaration écrite de sa part pourra les remplacer. Cette procédure est accélérée pour tenir compte de la situation exceptionnelle que traversent ces professionnels, indique la DGOS. Les professionnels qui obtiendront l’autorisation seront placés sous le statut de praticien attaché associé. En parallèle, les ARS sont actuellement en train de recenser les établissements de santé et médico-sociaux publics et privés qui sont prêts à les accueillir.
Coordonnées des ARS ici : https://mon-administration.com/ars/

 

3-Passer les épreuves de vérification des connaissances en fin d’année
 

Si leur situation de réfugié devait se prolonger, les professionnels autorisés à exercer s’engagent à participer aux épreuves de vérification des connaissances ouvertes aux diplômés hors Union européenne qui auront lieu en fin d’année 2022 (date pas encore arrêtée). Ils ne seront alors pas soumis au nombre maximum de places ouvertes à ces épreuves.

Et pour les étudiants en médecine ?
 

Les étudiants Ukrainiens francophones en cours d’études dans les filières médicales ou diplômés de ces filières peuvent déposer un dossier pour candidater au dispositif de « dispense d’études ». Ce dispositif est prévu pour l’accès aux formations de médecine pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu’un Etat membre de l’Union européenne. Cette candidature devra être effectuée auprès d’une seule université comportant une UFR de santé, au choix du candidat.

Les étudiants non francophones se verront proposer une inscription dans une formation de français-langue étrangère agrémentée dans la mesure du possible d’une valence de français médical pour l’année universitaire 2022-2023. Ces étudiants pourront ensuite envisager dans le courant de mars 2023 une candidature au dispositif de « dispense d’études ».

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