Article
© Midjourney x What's up Doc
Ce texte, porté par le député Vincent Caure, (Français établis hors de France, EPR) met fin à une impasse administrative qui durait depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
Il permet aux médecins ayant débuté leurs études avant le 31 décembre 2020 de continuer à faire reconnaître leur diplôme en France, sans passer par des procédures applicables aux praticiens hors Union Européenne (Padhue).
Adopté sans modification en deuxième lecture, le texte n’a fait l’objet d’aucun amendement et a été voté à l’unanimité des députés présents (72 voix pour), signe d’un large consensus politique. Le gouvernement avait engagé une procédure accélérée.
Pour la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, il s’agit-là d’un texte « fondamental », à la fois pour les praticiens concernés et pour « favoriser l’accès aux soins » dans un contexte de pénurie médicale.
La ministre a évoqué « une centaine » de médecins susceptibles de bénéficier de cette mesure, estimant qu’elle permet de « mettre fin à une injustice qui, si elle ne fait pas grand bruit, abîme des parcours ».
La loi devrait être promulguée « dans les prochains jours », selon Vincent Caure.
Et pour les autres ?
Depuis le Brexit, les diplômes de médecine obtenus Outre-Manche ne sont plus reconnus automatiquement en France, plongeant les médecins concernés dans un casse-tête administratif.
Assimilés depuis à des praticiens diplômés hors Union Européenne (Padhue), ceux-ci devaient jusqu’ici passer par une procédure longue et incertaine pour faire reconnaître leur diplôme et pouvoir exercer.
Faute d'alternative, beaucoup d’entre eux ont ainsi continué à travailler au Royaume-Uni, d’autres se sont installés dans des pays à la législation plus souple.
Dorénavant, les médecins concernés pourront, une fois leur diplôme reconnu, s’inscrire à l’Ordre des médecins et accomplir les démarches classiques d’installation.
Stéphanie Rist a également profité des débats pour réitérer les volontés gouvernementales en matière de simplification d'exercice pour les Padhue, notamment après la sortie d’Emmanuel Macron qui avait fustigé un « bordel » administratif.
« Une concertation sera très bientôt lancée avec leurs représentants, les ordres professionnels, les médecins et les établissements de santé, afin de mieux reconnaître leur exercice », a-t-elle indiqué devant l'hémicycle.
