L’Espagne condamnée à indemniser une femme victime d’une césarienne non expliquée

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Une femme enceinte ayant subi des violences obstétricales lors de son accouchement en Espagne doit être indemnisée, a estimé un comité de l’ONU d’indemnisation, qui a donné un délai de six mois à Madrid pour répondre.

L’Espagne condamnée à indemniser une femme victime d’une césarienne non expliquée

© IStock

C'est le troisième cas dans lequel les experts onusiens demandent à l'Espagne de verser des réparations à une femme ayant subi des violences obstétricales.

"Une femme en Espagne a subi des violences obstétricales car elle a subi une application irrégulière de l'anesthésie péridurale et une césarienne sans consentement éclairé", a twetté le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

"Les droits à une santé reproductive sûre et adéquate doivent être garantis", a-t-il ajouté

Dans son avis du 7 mars, dont l'AFP a obtenu une copie, le Comité demande que la femme, dont l'identité n'est pas révélée, se voit accorder "une réparation complète, y compris une indemnisation financière adéquate pour les préjudices physiques et psychologiques subis".

"Le comité a mené une enquête approfondie sur cette affaire. Le simple fait d'écouter la victime et d'examiner toutes les preuves ensemble est une forme de justice, car le problème que nous avons rencontré est que les tribunaux espagnols n'ont pas prêté attention à ce que la victime a dit", a indiqué Francisca Fernandez Guillen, l'une des avocates qui a porté l'affaire devant le Comité.

"Nous sommes donc très heureux", a-t-elle dit.

La victime de violence obstétricale s’est tournée vers l’ONU, car elle estimait que les tribunaux nationaux n’avaient pas été à la hauteur

Les faits remontent à janvier 2009. La victime s'est tournée vers le comité de l'ONU en 2018, estimant que les réponses apportées par les autorités et tribunaux espagnols n'avaient pas été à la hauteur de ses attentes.

Selon le Comité, le tribunal supérieur de justice d'Andalousie a rendu le 20 janvier 2016 un arrêt rejetant la demande de la victime, en faisant notamment valoir que son mari et sa mère avait été prévenus pour la césarienne.

Mais le Comité considère que "les faits cumulés de la présente affaire, en particulier la perte de dignité, les abus et les mauvais traitements subis (...), l'application irrégulière de l'anesthésie péridurale (...) et l'absence de consentement éclairé avant de pratiquer une césarienne, qui ont tous laissé des séquelles physiques et psychologiques à l'auteur, constituent des violences obstétricales".

Selon le Comité, elle a par la suite souffert de "stress post-traumatique".

Dans ses conclusions, le Comité demande à l'Espagne de publier des statistiques sur les violences obstétricales et de réviser sa législation sur la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre afin d'inclure les violences obstétricales.

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L'Espagne dispose de six mois pour présenter au Comité un document écrit décrivant les mesures prises.

Avec AFP

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