Le but très lucratif (et illégal) des cliniques privées épinglé par la DGCCRF

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La répression des fraudes épingle les établissements de santé privés à but lucratif : la moitié d’entre eux pratiquent des facturations abusives. Y a pas de petit gain.
 

Le but très lucratif (et illégal) des cliniques privées épinglé par la DGCCRF

Pourquoi s’embêter à travailler dans le public alors que les rémunérations des cliniques privées sont bien supérieures ? Une question morale ? Mais non, les cliniques véreuses, ça, c’était avant… Ou pas. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relance le débat. Une étude qu’elle a menée auprès de 209 établissements (sur les 1000 existant) révèle que la moitié sont en dehors des clous et pratiquent des facturations abusives. En même temps, leurs intentions sont affichées dans le nom…
 
La répression des fraudes relève ainsi plusieurs infractions. Les patients sont notamment facturés de forfaits administratifs – pour lesquels les cliniques touchent déjà une rémunération de la part de la Sécu. La mise à jour de cartes vitales, les échanges avec les mutuelles ou les appels de taxi, ça rapporte. Un petit extra de 50 000 euros par établissement, d’après la DGCCRF.

De mal en pis

Les associations de consommateurs (1) ont réagi. Dans un communiqué daté du 22 mai, elles dénoncent « un développement alarmant de ces pratiques frauduleuses ». France assos santé avait déjà dénoncé ces forfaits pratiqués par les établissements des cliniques Vitalia (devenues Elsan), aboutissant à un rappel à la loi émanant de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). « Force est de constater aujourd’hui que ces pratiques, loin d’avoir cessé, se sont au contraire développées et généralisées », critiquent les associations.
 
« Seules les exigences particulières demandées expressément par écrit par les patients peuvent être facturées en sus des prestations habituelles de soins et de séjour », rappellent-elles également. « Elles doivent, en outre, être exceptionnelles et ne pas être couvertes par les tarifs de prestation de l’établissement ». Des règles apparemment non respectées. Les cliniques « intègrent dans ce forfait administratif une multitude de prestations, légales et illégales, créant une opacité qui rend difficile la caractérisation de la fraude », concluent-elles.
 
La Fédération de l’hospitalisation privée n’a pas encore réagi.
 
 
(1) France assos santé, Familles rurales, Fnath, CSF, UFC-Que choisir, CLCV)
 

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