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Plafonner la durée des arrêts de travail « mobiliserait plusieurs centaines de milliers d’heures de consultation dans un contexte d’accès aux soins déjà fragilisé », a affirmé la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, favorable à la « liberté de prescription » des médecins.
Corinne Imbert a fait adopter un amendement au budget de la Sécurité sociale pour s’opposer à ce plafonnement. Le gouvernement proposait initialement une limitation qui serait fixée par décret à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et 30 jours à l’hôpital.
Lors des débats à l’Assemblée nationale, les députés avaient, eux, souhaité inscrire ce plafond directement dans la loi, le fixant à 30 jours dans les deux cas.
Une mesure budgétaire
L’exécutif entend légiférer face à la hausse des dépenses relatives aux arrêts de travail, qui représentent 11 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 6 % par an depuis cinq ans.
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a regretté ce choix du Sénat. « On peut quand même se dire entre nous qu’au bout d’un mois, on peut revoir le patient qui est en arrêt maladie. Ça ne paraît pas très choquant de demander au patient de revenir dans le cadre de son suivi », a-t-elle affirmé.
Limiter la durée des arrêts de travail « n’aura pour effet que d’augmenter le non-recours et le présentéisme forcé », a pour sa part redouté l’écologiste Raymonde Poncet Monge.
Les sénateurs ont par ailleurs voté un autre amendement au budget de la Sécurité sociale pour interdire tout renouvellement d’un arrêt de travail prononcé via une téléconsultation, malgré l’opposition du gouvernement qui a jugé la mesure inconstitutionnelle. La loi prévoit déjà de limiter à trois jours tout arrêt de travail prescrit par la télémédecine.
Ces votes sont loin d’être définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécurité sociale vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement.
Avec AFP
