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Pour les médecins en secteur 2 qui ne souscriront pas au contrat d'accès aux soins, la nouvelle convention prévoit :
- un maximum de 150% de dépassements d'honoraires ;
- un objectif de 100% de dépassements à 3 ans ;
- une réévaluation su secteur 1 dans 3 ans ;
- la disparition de la notion du tact et de la mesure et de l'intervention de l'Ordre ;
- aucun sursis avant une sanction ferme ;
- l'évaluation des dépassements excessifs par une commission mixte paritaire régionale sous contrôle de la Cnam.
Au final, si on a confiance dans la réévaluation des tarifs opposables, on peut considérer cet accord comme acceptable.
A l'inverse, si on n'a aucune confiance - comme Le Bloc -, cet accord ne peut être considéré que comme inacceptable.
A chacun de juger en son âme et conscience, seul l'avenir nous départagera, semble-t-il...
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