L'AME : un dispositif d’aide particulier

La France, toujours généreuse quoi qu’on en dise, propose aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de l’aide médicale d’État (AME).

En France, un individu sans titre de séjour ni document attestant d’une demande de régularisation en cours peut bénéficier d'un accès aux soins gratuit. Sujet particulièrement houleux et politique, loin de faire l’unanimité sur les bancs politiques comme publics. L’AME oppose des visions radicalement différentes de la prise en charge des soins en France.

Tout est payé sauf les dépassements d'honoraires
À condition de pouvoir justifier d’un séjour d’au moins 3 mois [1] et de ressources inférieures à un certain plafond – variable selon le lieu de résidence et le nombre de personne(s) occupant le foyer, ex.: < 8593 €/an [2] –, l’individu peut bénéficier de l'AME. Une aide qui permet d’avoir une prise en charge complète de la part obligatoire et de la part complémentaire. De même qu'une exonération de la participation forfaitaire et une absence d'avance de frais (tiers payant) des soins médicaux et d’hospitalisation, en cas de maladie ou de maternité. Particularité à connaître, les dépassements d’honoraires restent à la charge du patient, et ne sont nullement interdits.

AME : 220000 bénéficiaires non-cotisants
Créée en 2000 par le gouvernement Jospin, la polémique sur son compte ne tarit pas…Le profil-type du patient avec AME : un homme entre 30 et 40 ans, résidant en Île-de-France, soigné à l’hôpital pour des pathologies « un peu plus sévères que celles de la population générale » tels que cancers, affections virales ou encore toxicomanies (selon un rapport de l’IGAS de 2010 [3]).
Phénomène anecdotique ? Pas vraiment. En 2011, l’AME a bénéficié à 220 000 personnes – déjà 270 000 bénéficiaires début 2013, comme le révèle Le Figaro [4] – pour un coût global de 590 millions d’euros, soit moins de 0,3 % des 160 milliards d’euros de la branche Maladie de la Sécu. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Quel est donc le débat au fond ? Sans doute doit-on se poser la question suivante : jusqu’où notre système de protection sociale basé sur la solidarité nationale doit-il aller ?  Faut-il proposer une prise en charge aux non-cotisants ? Le débat fait rage...

France humaniste ou France naïve ?
Pour ses détracteurs, l’AME est un appel du pied qui attire les patients étrangers pour venir se faire traiter aux frais de la princesse. Certains politiques s’indignent même et n’hésitent pas à dénoncer une mesure qui entretient « le tourisme médical » et qui « alimente des filières mafieuses » [5]. De plus, il est bien difficile d’identifier parmi les personnes en situation irrégulière lesquelles sont véritablement en situation de précarité… Du côté des défenseurs, c’est une mesure de santé publique qui vise à limiter la propagation des maladies infectieuses (tuberculose, SIDA…) et qui s’inscrit dans les devoirs de la France. Car, oui, il faut traiter toute personne présente sur son territoire. Et ce, sans discernement, au nom des « exigences de l’humanisme », dixit Marisol Touraine.

Vaste débat, très complexe, qui fait appel à la sensibilité politique de chacun d’entre nous et aux expériences médicales marquantes que nous avons tous vécues. Du travail et des idées restent à fournir ! 

Source: 

1. Définition des droits d’ouverture permettant d’avoir l’AME : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3079.xhtml
2. Plafond annuel de référence de l’AME : 8 593 € pour 1 seule personne en Métropole, calcul cumulé sur les 12 derniers mois, selon le calculateur du site officiel www.cmu.fr
3. Rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales : Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'État, décembre 2010.
4. Article du Figaro sur l’AME : www.lefigaro.fr/actualitefrance/2013/10/23/0101620131023ARTFIG00482sans-
papiers-alerte-sur-laide-medicale.php
5. Déclaration publique de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et membre de la Droite populaire, À l’Assemblée nationale en 2013 face À Marisol Touraine.

Portrait de La rédaction
article du WUD 11

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