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C'est la condition sine qua non posée par la Cnam pour valider l'avenant de la convention en cours de discussion. Chaque collège doit être représenté à au moins 30%.
Ce qui veut dire ?
Ce qui veut dire que l'avenant doit être signé par suffisamment de syndicat représentatif pour pouvoir s'appliquer aux 3 collèges (spé med, spé à plateaux technique lourd et médecine générale) ou ne s'appliquera pas.
En gros, impossible pour les médecins généraux (Csmf et MG France) de se passer de l'accord des spécialités à plateaux techniques lourds (le Bloc ou Sml) et inversement.
Pas d'accord partiel possible donc !!
Ca explique la longueur des débats et l'absence de conclusion ce matin. Mais ça évite surtout à un syndicat de ne pas signer et de dire "la convention s'appliquera mais on était pas d'accord".
Plus de faux semblant possible, les syndicats sont face à leurs responsabilités : enfin !!!
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