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« La décision (de la direction de l'hôpital, NDLR) (...) revêt le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée », a conclu le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 13 février.
Hélène Lecat, l'avocate du praticien, s'est réjouie mercredi auprès de l'AFP de voir son client « rétabli dans ses droits », alors « qu'il avait effectué une dénonciation légitime » et « respecté son serment d'Hippocrate ».
En mai 2020, en plein confinement, le psychiatre Mathieu Bellahsen avait alerté la contrôleure générale des lieux de privations de liberté (CGLPL) à propos de l'enfermement subi par les patients de son service de l'hôpital Roger Prévot, comme l'a d'abord révélé Le Monde.
L’hôpital présentait les enfermements comme des mesures sanitaires
Après une visite des lieux, une recommandation urgente avait été envoyée par la CGLPL à la direction de l'hôpital puis publiée au Journal officiel, niveau d'alerte le plus élevé pour cette autorité administrative indépendante.
« Des violations graves des droits des personnes privées de liberté ont été constatées. (...) Des patients ont été enfermés à clé 24h sur 24 sans que leur état clinique psychiatrique le justifie, (...) dans des espaces dangereux », affirmait la CGLPL.
Les enfermements étaient présentés par la direction de l'hôpital comme mesures sanitaires en pleine pandémie mais la CGLPL a fustigé une « confusion absolue entre les notions de 'confinement sanitaire' et d’'isolement psychiatrique' ».
Les enfermements ont pris fin peu de temps après cette recommandation mais quelques mois plus tard, en 2021, Mathieu Bellahsen s'est vu retirer la direction de son pôle, au terme d'une enquête interne mettant en avant « l'intérêt du service ».
« C'était d'une brutalité sans nom », se remémore le psychiatre, interrogé par l'AFP. Il avait alors saisi la Défenseure des droits, Claire Hédon.
Celle-ci a estimé que Matthieu Bellahsen avait « fait l'objet de représailles après avoir lancé une alerte dans les conditions prévues par la loi », dans un avis rendu le 7 juin et consulté par l'AFP.
Le psychiatre a ensuite saisi le tribunal administratif qui demande à l'hôpital de rétablir le médecin dans ses fonctions d'ici deux mois. L'hôpital, qui n'a pas souhaité commenter, fait appel.
Avec AFP
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