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Comme le débat sur la régulation à l’installation, celui sur la clause de conscience spécifique à l’IVG refait surface régulièrement. Quelques mois après une proposition de loi, émise par le groupe socialiste au Sénat, destinée à l’abroger, plusieurs députés sont revenus à la charge à l’occasion de l’étude du projet de transformation du système de santé à l’Assemblée nationale.
Les socialistes et la France insoumise ont déposé deux amendements pour la supprimer. Les deux amendements défendus le 22 mars dans l’hémicycle par les députées Sylvie Tolmont (PS, Sarthe) et Caroline Fiat (FI, Meurthe-et-Moselle) ont été contestés par la commission des affaires sociales et par la ministre de la Santé.
La clause survit
Caroline Fiat a fait valoir le faut que « la double clause avait été créée pour faire passer la loi » Veil. « Déjà garantie par les dispositions d’ordre général, cette clause est superfétatoire : elle ne fait que renforcer l’idée qu’il s’agit d’un acte médical à part, et que l’avortement n’est pas un droit à part entière », a-t-elle ajouté.
Thomas Mesnier, rapporteur du projet de loi, a répondu que les amendements « supprimeraient également dans la loi, pour les établissements publics, l’obligation faite au médecin d’informer sans délai la patiente de son refus et de lui communiquer le nom de praticiens qui réalisent cet acte ». Agnès Buzyn a renchéri, en les qualifiant de « fausse bonne idée », et se déclarant « fondamentalement contre cette suppression ». « La clause de conscience permet d’afficher clairement les intentions », a-t-elle notamment ajouté.
Ce « symbole fort » évoqué par Sylvie Tolmont survivra encore un peu : les deux amendements ont été évacués à l’Assemblée.