Article
En pleine période de crise du Covid-19, le gouvernement a quand même pris le temps de publier le décret d’application d’une mesure qui devrait simplifier la vie de tous les médecins remplaçants, y compris internes. Il s’agit du décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif « simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement ».
Ce décret rend effective une mesure qui avait été votée lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale 2020. Elle stipulait que les médecins dont « les rémunérations issues de l’activité de remplacement sont inférieures à un seuil fixé par décret » peuvent opter pour un taux global et le paiement mensuel ou trimestriel des cotisations et contributions sociales. « Le taux global, fixé par décret, est appliqué par référence aux taux des contributions et cotisations sociales applicables aux revenus des médecins », établit le code de la sécurité sociale. Pour rappel, ce régime simplifié, optionnel, avait été fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Il s’adressait aux médecins non thésés ayant validé leur deuxième cycle ainsi q’un « nombre de semestre déterminé selon la spécialité suivie, sans pour autant avoir soutenu leur thèse ». Le plafond de rémunération, lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été estimé à 19 000 euros par an, « soit environ 7 à 8 semaines de remplacement pour un médecin généraliste en secteur I ».
Pour ceux parmi les médecins qui choisissent le paiement trimestriel, alors les dates de paiement seront fixées les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier. Un décret devrait préciser le taux global unique, ainsi que le plafond de rémunération. Les déclarations se feront en ligne et c’est la CPAM de rattachement du médecin remplaçant qui mettra à sa disposition le téléservice de déclaration.