Interhop lance une pétition pour la création d'une commission d'enquête sur le Health data hub

L'association lance une pétition pour la création d'une commission d'enquête sur le Health data hub. 

Interhop ne lâche pas l’affaire. Cette asso, qui a pour but de promouvoir le logiciel libre et l’interopérabilité des systèmes d’information dans le domaine de la santé, se mobilise toujours et encore contre le Health Data Hub. Le 11 juin dernier, l’asso Interhop, avec une dizaine d’autres associations, ont saisi le conseil d’État, en lançant un référé liberté pour obtenir la suspension du HDH, en arguant de la protection de la vie privée. « Moi ce qui me scandalise, c’est le fait que les données santé de l’ensemble des Français soit centralisé, et que l’on confie cette centralisation à une entreprise américaine qui ne répond pas au droit européen », explique Adrien Parrot, président d’Interhop, dans la vidéo Zoom ci-dessous :

Sans accéder à la demande des associations, le Conseil d’État a néanmoins demandé au HDH d’apporter des précisions sur la pseudonymisation, mais ne s’oppose pas à l’hébergement des données de santé des Français par Microsoft. Du coup, Interhop a décidé de lancer une pétition sur le site du Sénat pour la création d’une commission d’enquête sur la gestion des données de santé de la France par la société Microsoft. « La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents », précise le Sénat.

Renforcer l'autonomie numérique de notre système de santé

Dans le texte qui accompagne cette pétition, Interhop rappelle que « le gouvernement français déploie depuis novembre 2019 la Plateforme de Données de Santé (ou Health Data Hub) pour développer l’intelligence artificielle appliquée à la santé. C'est un guichet unique d’accès à l’ensemble des données de santé […] Il est prévu que l'ensemble des données de santé des Français soient stockées chez Microsoft Azure, cloud public du géant américain Microsoft. » Interhop souligne le danger qu’il y a de confier les données de santé à une entreprise américaine : « le CLOUDAct (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) permet à la justice américaine de récupérer les données stockées sur des serveurs appartenant à des sociétés américaines, même s’ils sont situés en Europe. Microsoft est soumis à ce texte qui est en conflit avec notre règlement européen sur la protection des données (RGPD). » Et de s’interroger : « Comment soutenir ce choix alors qu’existent des dizaines d’alternatives françaises et européennes, industrielles et institutionnelles ? » Si la commission d’enquête se met en place, elle « devra examiner les conditions de passation d'un accord confiant la gestion des données de santé française à la société Microsoft. Elle devra élaborer des préconisations pour renforcer l'autonomie numérique et pour assurer une gestion plus sûre des données de santé de notre système de santé et de nos concitoyen.ne.s. ».

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