Hôpitaux : stop aux médecins filmés en secret

Cohue à l’entrée, médecins en salle de pause, infirmières qui discutent… Dans les couloirs, les salles d’attente ou même en consultation, de plus en plus de patients ou d’accompagnants sortent leur téléphone pour filmer. Les conséquences sont multiples : exposition des soignants sur les réseaux sociaux, dénigrement public, atteinte au secret médical…

L’exemple du centre hospitalier de Périgueux est révélateur. Comme le rapporte Dordogne Libre, huit cas d’atteintes au droit à l’image ont été signalés en 2024, et déjà quatorze depuis le début de 2025. Certains soignants ont été filmés dans leur salle de pause, accusés de « ne pas travailler », d’autres confrontés à des menaces, avec des vidéos ensuite diffusées en ligne.

Le cadre légal : sanctions civiles et pénales

La loi française est claire :

• Filmer ou photographier une personne dans un lieu privé (ce qui inclut l’hôpital) sans son accord, ou diffuser son image, est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (Code pénal, article 226-1).
• La violation du secret médical, même involontaire, expose les professionnels à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Ces rappels figurent désormais sur de nombreuses affiches hospitalières :

Au CHU de Besançon, une campagne de sensibilisation insiste sur l’interdiction de filmer patients et soignants sans autorisation. Le CHU de Rennes met en garde contre toute captation et diffusion d’images, passible de poursuites. Le CHU de Nîmes rappelle que ces infractions s’appuient sur le Code civil (articles 9 et 1240), le Code pénal (articles 226-1 et 226-2) et la loi de 1881 sur la presse. Bref, les établissements luttent comme ils peuvent.

Les mesures mises en place dans les hôpitaux

Pour répondre à ce phénomène, plusieurs hôpitaux ont adopté des mesures concrètes :

Affichage massif dans les salles d’attente et couloirs. Au centre hospitalier de Périgueux, on peut lire : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et « Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer les patients, les personnels hospitaliers et les actes de soins sans autorisation » comme l’a observé la Dordogne Libre. Ensuite les auteurs identifiés reçoivent une lettre pédagogique rappelant la loi et signifiant qu’ils ont commis un délit. Le centre hospitalier se réserve ensuite le droit de porter plainte.

Cette approche progressive s’est répandue dans la plupart des établissements. Les directions hospitalières privilégient d’abord la sensibilisation et la pédagogie. Mais tous envisagent des mesures plus fermes si le phénomène persiste.

Certains CHU, comme Nîmes ou Nord Essonne, privilégient l’information du patient en amont et intègrent le rappel du droit à l’image dans leurs documents remis aux patients et visiteurs.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/medecin-sur-les-reseaux-sociaux-influence-virale-ou-starification-aigue

Une atteinte au climat de confiance

Pour Abdelmajid Tkoub, directeur des affaires juridiques au centre hospitalier de Périgueux, interrogé par la Dordogne Libre : « il existe une défiance envers les institutions, et le milieu hospitalier en paye malheureusement aussi le prix ».