Hausse des arrêts maladie : l'UFML-S veut renvoyer la responsabilité aux médecins-conseil de la Sécu

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Face aux charges répétées de l’Assurance maladie contre les médecins jugés trop prescripteurs d’arrêts de travail, le syndicat propose d’engager directement la responsabilité des médecins-conseil de l’institution dès la phase de délivrance du certificat. 

Hausse des arrêts maladie : l'UFML-S veut renvoyer la responsabilité aux médecins-conseil de la Sécu

Jérôme Marty, médecin généraliste et président de l'UFML-S © DR

« J’ai un patient qui a mal au dos : je lui prescris une IRM qu’il met 2 mois à avoir. Qu’est-ce que je fais ? je l’arrête ou je le laisse reprendre le travail ? », s’interroge le Dr Jérôme Marty, président de l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML-S), alors que le projet de loi de budget de la sécu (PLFSS) remet le sujet des arrêts de travail sur la table.

Les médecins prescripteurs sont dans le viseur de l’Assurance maladie, qui estime que de lourdes économies pourraient être faites sur les durées, parfois injustifiés, des arrêts maladie. 

Mais pour Jérôme Marty, les médecins « paient les carences du système », notamment en termes de délai d’attente pour les rendez-vous médicaux.

Face à ce qu’il estime être des « sanctions » ou des actes de « coercition » de la part de l’institution, l’UFML-S propose de « responsabiliser » l’Assurance maladie en engageant directement l’avis de ses médecins-conseil dans les délivrances d’arrêts maladie.

Le syndicat suggère ainsi dans un communiqué d’ajouter des mentions, que les médecins pourraient cocher, sur les feuillets délivrés à l’Assurance maladie : « en attente d’avis spécialisé », « en attente de l’avis du médecin du travail », et surtout « en attente de l’avis du médecin-conseil »

Une manière de « mieux renseigner sur la raison de la durée d’un arrêt de travail » et de « sceller la collégialité de la production de l’arrêt avec un partage de responsabilité » entre le médecin prescripteur et l’Assurance maladie.

« Inverser la charge de la preuve » 

Quand un médecin délivre un arrêt de travail, un feuillet est envoyé à l’Assurance maladie, qui peut bloquer ou non l’arrêt de travail si elle estime qu’il n’est pas justifié. 

« Mais dans les faits, ce n’est jamais dit. L’Assurance maladie peut laisser passer dix arrêts avant de réagir », explique Jérôme Marty. 

Pour lui, l’ajout des cases « en attente de… » serait une façon de « rappeler cette chaîne de responsabilité » et « d’inverser un peu la charge de la preuve »

« On engage l’avis du médecin-conseil de l’Assurance maladie sur un arrêt de travail qui peut être difficile, et on enlève la pression sur le médecin », continue-t-il, estimant que sa mise en œuvre permettrait de baisser le nombre d’arrêts délivrés. 

7 000 médecins dans le viseur 

Pour lutter contre la hausse des dépenses liés aux arrêts de travail, estimées à 17 milliards d’euros en fin d’année, l’Assurance maladie a prévu de s’attaquer à la fois à la fraude des assurés et aux médecins prescripteurs.

Début septembre, son directeur général Thomas Fatôme a déclaré qu’entre 30 000 et 40 000 assurés, en arrêt depuis plus de 18 mois, seraient contactés pour vérifier si la durée de l’arrêt est justifiée, et proposer des alternatives en fonction (« reprise de travail organisée » ou « mi-temps thérapeutique »).

Il a aussi indiqué que quelque 7 000 médecins au taux de prescriptions d’arrêts jugé trop élevé, seraient contactés par la caisse nationale, pour un « échange confraternel » avec un médecin-conseil, en vue de « voir s’ils peuvent contribuer à une meilleure maîtrise des dépenses »

« Un coup de com’ habituel », selon Jérôme Marty, qui vise à « faire peur » aux médecins et aux patients, pour que « les premiers lèvent leur stylo et que les seconds consultent moins ».  

Niveau économies, le gouvernement souhaite également revoir le plafond de remboursement des indemnités journalières versées aux personnes arrêtées.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/trop-darrets-maladie-delivres-revolte-de-ma-convocation-la-cpam-je-prends-ma-retraite

L’Assurance maladie versera toujours une indemnité de 50% du salaire à partir du 4ème jour d’arrêt, mais dans la limite d’un plafond fixé à 1,4 smic, contre 1,8 auparavant. Cette mesure permettrait d’économiser 600 millions.

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