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AGA
Association de gestion agréée
Associations agréées par l'administration fiscale, ayant pour mission d'assister les entreprises commerciales, artisanales et libérales dans leur gestion comptable et, avant tout, fiscale.
CARMF
Caisse autonome de retraite des médecins de France
Organisme de sécurité sociale bénéficiant de la personnalité civile et de l'autonomie financière, en charge de la gestion des retraites de base et complémentaire des médecins libéraux ainsi que d'un régime de prévoyance obligatoire.
CDOM
Conseil départemental de l'Ordre des médecins
Sa responsabilité : délivrer les licences de rempla et les autorisations de remplacement (dont la validation des contrats de rempla).
www.conseil-national.medecin.fr/cartographie/carte/departements
CET
Contribution économique territoriale
Impôt local composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a remplacé en 2010 la taxe professionnelle.
CFE
Centre de formalités des entreprises
Pour les professions libérales, il s'agit du CFE des URSSAF. Ayant pour mission de simplifier les démarches administratives de l'entreprise, il reçoit notamment les formalités de création, modification ou cessation d'entreprise des professions libérales.
CNAMTS ou CNAM
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Établissement public national à caractère administratif jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle a des missions de régulation du système de soins, notamment de gestion du risque, et d'application des accords conventionnels. Elle pilote les CPAM, organismes chargés de la mise en œuvre.
CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie
Organisme de droit privé exerçant une mission de service public qui gère les droits à l'assurance maladie, traite les feuilles de soins et les prestations d'assurance maladie et accidents du travail/maladies professionnelles, applique le plan d'action de gestion du risque, développe une politique de prévention et de promotion de la santé. Chaque département possédant au moins une CPAM, il en existe107, DOM-TOM compris.
www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-caisse/index.php
Micro-BNC
Micro-Bénéfices non commerciaux
Régime fiscal applicable aux bénéfices issus d'une activité libérale non commerciale, des produits des charges et offices, et des profits ne relevant d'aucune autre catégorie. Le régime micro-BNC s'applique pour des recettes limitées (Lire Faire sa compta quand on fait des remplas).
UNCAM
Union nationale des caisses de l'assurance maladie
Elle regroupe les 3 principaux régimes : régime général (CNAMTS),régime agricole (CCMSA), régime des indépendants (RSI, dont l'URSSAF assure le recouvrement des cotisations et contributions).
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Organisme gouvernemental qui collecte cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS…) des entreprises pour le financement de la Sécurité sociale. Elle exerce aussi une mission de contrôle, notamment contre le travail dissimulé, et sert la politique de l'emploi grâce aux possibilités d'allégements ou exonérations de charges.