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Un amendement porté par le député macroniste Christophe Marion, visant à modifier le nom du diplôme en y ajoutant la mention « d'aide à mourir », a été adopté, provoquant des remous dans l'hémicycle.
Les opposants à l’aide à mourir ont ainsi accusé les élus à l’origine de son adoption de « tout mélanger » et de les contraindre à voter contre l’article dans son ensemble.
Le texte a été rejeté par 80 voix contre 73. La droite et l’extrême-droite s’y sont largement opposées, à l’inverse de la gauche. Les députés du bloc central étaient, eux, divisés.
Sans formation, les soignants seront « démunis »
« Nous légiférons aujourd’hui sur les soins palliatifs et non sur l’aide à mourir. C’est la raison pour laquelle le texte initial a été scindé en deux parties », a rappelé au début de l’examen de l’article la députée RN Angélique Ranc.
« Est-ce que cela aurait du sens d’introduire une référence à l’aide à mourir dans ce texte ? », s’est-elle interrogée, faisant état du cas où la seconde loi sur l’aide à mourir ne serait pas adoptée.
Ne pas former à l’aide à mourir, « c’est laisser les soignants démunis » en cas d’adoption du second texte, a rétorqué la députée insoumise Élise Leboucher.
Et « aborder l’aide à mourir lors de leur formation n’obligera pas les soignants formés à la pratiquer », a-t-elle ajouté, précisant qu’elle ne remettait pas « en cause la clause de conscience ».
En outre, cette formation leur permet justement de prendre « connaissance de la clause de conscience », a souligné la députée.
Après s’être engagé en 2022 à confier une réflexion sur le sujet à une convention citoyenne, le président Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d’un projet de loi. Mais l’examen de celui-ci n’a pu aller à son terme, interrompu par la dissolution.
Soumis à une forte pression des députés, le Premier ministre François Bayrou a remis l’ouvrage sur le métier, en scindant le projet de loi en deux, de manière à laisser la liberté aux députés de voter pour un texte mais pas pour l’autre.
Avec AFP
