Dans quel cas et comment un patient peut-il saisir l’Ordre des médecins ?

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) affirme « veiller à la qualité des soins, à leur accès et au respect des droits des patients ». À l’intention de ces derniers, il met à disposition des informations sur le consentement, l’information médicale ou encore le droit à la non-discrimination.

L’Ordre dispose aussi d’une juridiction disciplinaire accessible à « toute personne qui s’estime victime d’un manquement au respect de la déontologie médicale de la part d’un médecin ». Cette personne peut déposer plainte auprès du Conseil départemental de l’Ordre dont relève le praticien mis en cause, la saisine valant plainte. Le CNOM précise les modalités de ce dépôt, qui s’effectue par courrier postal (1).

Des centaines de procédures ouvertes chaque année

Parmi les manquements susceptibles d’être examinés figurent une prise en charge jugée inadéquate, la rédaction d’un certificat médical insatisfaisant, un retard dans la transmission du dossier, des dépassements d’honoraires considérés comme abusifs, ou encore la violation du secret professionnel. Une procédure spécifique s’applique toutefois en cas de refus de soins à caractère discriminatoire.

Selon le rapport d’activité 2019 du CNOM, 1 504 nouveaux dossiers disciplinaires ont été ouverts en 2017, dont « un peu moins de 60 % » émanaient de particuliers.
Reste une question essentielle : qui sont ces particuliers ? Et que représentent-ils véritablement au sein de la population ?

L'Ordre des médecins est-il connu du grand public ?

Malgré sa présence sur YouTube et X (anciennement Twitter), à ce jour l’Ordre des médecins n’utilise pas l’ensemble des réseaux sociaux massivement fréquentés par les Français (Instagram, Facebook, TikTok…). Aucune donnée épidémiologique fiable ne permet par ailleurs d’estimer la proportion de la population qui connaît l’existence de l’Instance ordinale. De même, les décisions disciplinaires ne sont pas systématiquement rendues publiques.

Ces limites interrogent : quelle part des plaignants correspond à des patients réellement victimes de maltraitance, de faute professionnelle ou d’erreur médicale ? Quelle part relève plutôt d’une population particulièrement procédurière ? Et combien de victimes potentielles n’ont pas connaissance du dispositif ordinal susceptible de les accompagner ?

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/magazine/71

Autant de questions dont les réponses pourraient éclairer les stratégies de communication de l’Ordre, ainsi que l’accompagnement des médecins et des patients dans le traitement de ces litiges.