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La contestation des cotisations ordinales 2026 franchit une nouvelle étape. Dans un communiqué publié hier, les deux organisations syndicales ont indiqué avoir saisi la haute juridiction, comme ils avaient menacé de le faire en février.
Elles affirment avoir reçu « de très nombreux messages de médecins contestant la forte augmentation des cotisations ordinales 2026 », en particulier parmi ceux exerçant en société.
Rupture d'égalité
Au cœur du recours, le nouveau mode de calcul appliqué aux Sociétés d’exercice libéral (SEL). La cotisation y est désormais fixée à 1,5 cotisation par associé médecin, tandis que les Sociétés civiles professionnelles (SCP) restent soumises à une cotisation forfaitaire de 1,5 cotisation par structure, quel que soit le nombre d’associés.
Jugée « particulièrement pénalisante » pour les SEL, cette évolution a suscité une forte réaction chez les représentants des libéraux, qui ont appelé à une mobilisation de la profession.
Pour la CSMF et Avenir Spé, cette différence de traitement entre les structures soulève « de sérieuses interrogations juridiques », notamment sur le respect du principe d’égalité entre les structures, la proportionnalité ou encore la liberté d’entreprendre.
Les organisations estiment par ailleurs que cette réforme est susceptible d'entraîner des charges « manifestement excessives, sans lien avec la réalité de leur activité ».
Dans l’attente d’une clarification juridique, elles « conseillent » aux médecins exerçant en SEL à ne pas régler, à ce stade la facture due par leur société, « tout en procédant normalement au règlement de leur cotisation ordinale individuelle ».
