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Depuis une décision de l'Agence régionale de santé (ARS) du 24 juin 2026, les quatre urologues de cet établissement de Vannes (Morbihan) doivent participer à la permanence des soins sur le territoire voisin du « Cœur de Breizh », confronté à des difficultés persistantes de couverture médicale.
Cette organisation repose sur une rotation de cinq semaines entre trois établissements : la clinique mutualiste de Lorient et le CH de Saint-Brieuc assurent chacun deux semaines d'astreinte, tandis que le CHBA prend en charge la cinquième.
Mais les quatre praticiens vannetais, dont le chef de service, dénoncent une répartition inadaptée à leurs effectifs. Selon les éléments présentés devant la justice, ils assurent déjà la permanence des soins pour un bassin de 400 000 habitants, auquel s'ajoutent les 140 000 habitants du territoire « Cœur de Breizh ».
Ils font notamment valoir que 82 % des astreintes entraîneraient une intervention nocturne, avec plusieurs heures de déplacement, avant une nouvelle journée de travail. Une situation qui, selon eux, menace à la fois leur santé et la sécurité des patients.
Risques insuffisamment démontrés, selon la justice
Le conflit trouve son origine dans les difficultés d’une clinique voisine à maintenir la permanence des soins en urologie, notamment en raison d'un manque d'anesthésistes. Pour compenser ce retrait, l’ARS a donc réorganisé les astreintes entre les établissements mentionnés.
Mais les quatre médecins du CHBA estiment ne pas disposer des effectifs nécessaires pour assumer cette charge supplémentaire. Ils affirment d'ailleurs avoir interrompu leur activité de prélèvement d'organes en août, malgré les « enjeux vitaux » associés.
Déboutés une première fois par la justice le 4 août, les praticiens ont déposé un nouveau recours le 18 septembre. Mais dans une ordonnance du 25 septembre, repérée par France 3 Bretagne, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a une nouvelle fois rejeté leur demande.
Elle estime que les médecins n'apportent pas d'éléments nouveaux permettant de remettre en cause la première décision, lors de laquelle le juge avait notamment relevé l'absence de données suffisamment précises sur leur temps de travail pour établir l'urgence de suspendre les astreintes.
La magistrate souligne également que les praticiens ne justifient pas de démarches auprès de l'ARS pour demander une réévaluation du dispositif après les premiers cycles de permanence.
L'organisation actuelle doit donc se poursuivre, sous réserve d'évaluations régulières, jusqu'à la fin du schéma régional de permanence des soins, prévue en 2028.
Ces deux décisions, rendues en référé, ne tranchent toutefois pas définitivement la légalité du dispositif. Un recours en annulation a également été déposé par les médecins devant le tribunal administratif.
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