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Le décret contesté doit préciser l’extension du régime simplifié des professions médicales (RSPM), un dispositif destiné à faciliter les démarches des médecins ayant une activité libérale limitée. Il permet de déclarer ses revenus et de payer l’ensemble de ses cotisations auprès d’un interlocuteur unique, l’Urssaf.
Le dispositif concerne déjà certains médecins remplaçants. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu de l’ouvrir à d’autres catégories, notamment des médecins retraités poursuivant une activité, des remplaçants ou des praticiens participant à la régulation des soins et à certaines campagnes de vaccination.
Fin juin, la Carmf affirmait dans un communiqué avoir été informée « de manière indirecte » d’un projet de décret qui élargirait fortement le nombre de médecins susceptibles d’opter pour ce régime. Selon ses estimations, jusqu’à 25 % de ses cotisants pourraient être concernés.
Perte de recette
Le principal point de friction ne porte pas sur la gestion ou le versement des pensions, qui resteraient assurés par la Carmf, mais sur la collecte des cotisations et sur les droits acquis dans le cadre du régime simplifié.
La caisse redoute que les cotisations versées par les médecins optant pour ce dispositif soient moins élevées que dans le régime ordinaire et leur permettent, en conséquence, d’obtenir moins de points de retraite.
Selon ses projections, les pensions des médecins concernés pourraient diminuer de 10 % à 20 % et les recettes de certains de ses régimes pourraient reculer de 10 % à 30 %.
Le régime simplifié pourrait donc présenter un avantage administratif pour les médecins ayant une activité ponctuelle ou limitée, mais être moins favorable en matière de retraite si une part plus faible des cotisations était affectée à l’acquisition de droits.
La Carmf critique également le coût de la collecte par l’Urssaf, qu’elle juge supérieur à celui de son propre système de recouvrement. Elle craint enfin de perdre une partie de la relation directe qu’elle entretient avec ses affiliés.
Une « confiscation de la retraite », pour le SML
Le SML a repris ces inquiétudes dans des termes plus alarmistes, dénonçant, dans un communiqué paru ce jeudi, « la confiscation de leur retraite sous couvert de simplification administrative ».
Le syndicat affirme que la Carmf prélève les cotisations avec des frais de 1 %, contre 3 % pour l’Urssaf, et demande que leur recouvrement demeure entre les mains de la caisse. Ces pourcentages ne sont cependant pas documentés dans son communiqué.
Le SML estime également que l’avantage social vieillesse (ASV) serait menacé. Ce régime supplémentaire de retraite bénéficie d’une participation de l’Assurance maladie, notamment pour les médecins conventionnés de secteur 1.
Aucun des éléments publics disponibles à ce jour ne semblent toutefois prévoir la suppression de l’ASV ni le transfert de l’ensemble des retraites des médecins à l’Urssaf.
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