Cliniciens hospitaliers, les petits derniers

La durée maximale du contrat est de trois ans

C’est le tout dernier contrat qui a vu le jour à l’hôpital. Mis en place en 2009 avec la loi HPST, le poste de clinicien hospitalier attise les foudres de nombreux médecins hospitaliers qui l’accusent de rivaliser avec d’autres contrats - notamment avec le statut de PH - tout en les précarisant. Au-delà de cette dimension politico-médicale, ce nouveau contrat de recrutement présente des avantages certains, à la fois pour le médecin et les hôpitaux.

« Politique de rémunération plus dynamique »
Le recrutement des cliniciens hospitaliers ne concerne que des emplois qui présentent une difficulté particulière à être pourvus. A temps plein ou partiel, ces postes s’adressent aussi bien à des PH expérimentés qu’à tout autre médecin, pharmacien ou odontologiste non statutaire, libéral ou pas. La durée maximale du contrat est de trois ans, renouvelable une fois. Ces contrats ont vocation à rendre certains sites hospitaliers plus attractifs, et à permettre au praticien d’augmenter ses revenus sans pour autant partir dans le privé.

« Nous pensons que le contrat sera un outil permettant de mettre en œuvre une politique de rémunération plus dynamique, reliant objectifs et rémunération », a déclaré la FHF (Fédération Hospitalière de France) lors d’une interview donnée au Journal du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs (SNPHAR), tout en écartant l’idée d’une « course à la production ».

Bien négocier son contrat
La rémunération est en effet liée aux résultats et peut être très avantageuse. Elle ne peut excéder le plafond du dernier échelon de la grille des PH, majoré de 65 %. Elle est calculée selon deux parts distinctes. La première (fixe) est déterminée par rapport aux émoluments des praticiens hospitaliers. La seconde (variable), est liée à la réalisation d’objectifs auxquels s’engage le clinicien par le biais de son contrat. A ce titre, et pour éviter tout désagrément, la négociation du contrat en des termes clairs et précis est capitale. « Les engagements particuliers des cliniciens et leurs objectifs doivent faire l’objet d’une attention toute particulière lors de la rédaction des contrats de travail, afin d’éviter tout désaccord ultérieur du fait d’une formulation évasive », met ainsi en garde la revue JuriSanté dans son édition d’octobre 2011.

Les objectifs peuvent être quantitatifs comme qualitatifs. C’est le chef de pôle qui évalue la nature de cet engagement et propose au directeur d’établissement une rémunération liée aux objectifs arrêtés. Mais il convient de vérifier que ces objectifs ne contreviennent pas à la déontologie médicale. « Si le principe et l’existence d’objectifs y compris d’objectifs quantitatifs, ne sont pas contestables, cela ne signifie pas pour autant que tous les objectifs soient acceptables (…). C’est lors de la négociation des objectifs et notamment des objectifs quantitatifs que la vigilance la plus extrême est requise. Par exemple, s’il est fixé un objectif portant sur un nombre d’actes à accomplir chaque année, il importe de vérifier que le chiffre à atteindre n’est pas démesurément haut par rapport à ce qu’il est possible de réaliser sans dégrader la qualité des soins », avise le Conseil de l’Ordre sur son site.

« Une modalité supplémentaire »
Concernant les congés (annuels, maladie, maternité…), le clinicien ne bénéficie pas d’une protection spécifique ; c’est le code du travail qui s’applique. Il dispose d’un congé de formation de 15 jours par an. Enfin, le préavis de départ s’établit à deux mois, pour l’employeur comme pour le médecin.

« C’est une modalité supplémentaire offerte aux hospitaliers », a encore défendu la FHF, qui voit à travers ce contrat une forme de « liberté de choix » plutôt que de « concurrence » vis à vis du statut de PH.

Source: 

What's up Doc en partenariat avec l'APPA

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