© Midjourney x What's up Doc
Situé dans le XIe arrondissement de Paris, le cabinet est occupé par les Drs Demir Onger (cardiologue) et Sandra Clavier (cardiopédiatre). Le premier avait acquis les locaux en 2001 auprès d’un médecin ORL qui y exerçait depuis les années 1940, comme le relate Le Parisien.
À l’époque, le Dr Onger indique acquérir le bien à des fins professionnelles, mais ne pense pas à effectuer la procédure de changement d’usage.
« Les parties ont oublié de le faire, car il s’agissait déjà d’un cabinet médical », explique la Dr Sandra Clavier au Parisien. Une démarche pourtant nécessaire juridiquement, même si le local accueillait déjà une activité médicale.
Une tentative de régularisation refusée
La Ville de Paris a signalé l’irrégularité au Dr Onger il y a environ deux ans. Une première demande de régularisation, déposée avec un avocat, a été rejetée. Les médecins prévoient désormais de présenter un nouveau dossier.
Mais entre-temps, la municipalité les a assignés devant la justice. L’audience, annoncée pour le 17 août, pourrait conduire au paiement d’une amende pouvant atteindre 100 000 euros ainsi qu’au départ des praticiens, selon Le Parisien.
La Dr Clavier dénonce une application disproportionnée de la réglementation. « On accueille 5 000 patients par an et on doit faire face à une application rigide des règles d’urbanisme », affirme-t-elle, regrettant une « administration aveugle ».
D’autant que le cabinet assure une activité de cardiopédiatrie, une surspécialité peu représentée, et que les deux confrères exercent en secteur 1 et en secteur 2-Optam.
Soutien des élus et de l’URPS
Jean-Pierre Plagnard, adjoint au logement de la mairie du IXe arrondissement, a pris la défense des praticiens. « On doit faire la chasse aux meublés de tourisme, d’accord. Mais il me semblait qu’il y en avait 60 000 à régulariser. Je ne comprends pas que le cas du cabinet des Drs Onger et Clavier soit prioritaire », a-t-il déclaré au quotidien.
Selon l’élu, le contrôle aurait été déclenché par le signalement d’un voisin se plaignant du passage des patients dans l’immeuble.
L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) Médecins libéraux d’Ile-de-France est également intervenue, demandant, dans une adressée au maire de Paris Emmanuel Grégoire, à renoncer à la procédure et de rechercher une issue à l’amiable.
Sollicitée par le journal, la Ville rappelle que la réglementation « s’applique à toutes les situations concernées ». Lorsqu’un logement est durablement transformé en local professionnel, une autorisation de changement d’usage est obligatoire, souligne-t-elle, ajoutant que ses services ne peuvent pas « déroger aux règles au cas par cas ».
Les médecins ont parallèlement lancé une pétition en ligne pour obtenir le maintien de leur activité dans les locaux.
A voir aussi
« Si on ne peut même plus rigoler » : un médecin retraité condamné pour harcèlement sexuel envers une consoeur
Une fillette meurt lors d'une thérapie génique expérimentale à 800 000 dollars
Menaces de mort et de viol contre une médecin et deux infirmières, il est condamné à 10 mois de prison ferme
