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Sous les néons de la salle Médicis, la commission spéciale continue ses auditions sur le projet de loi bioéthique. Avant les associations de défense LGBT+, les sénateurs ont entendu les ministres, mercredi 18 décembre. Pour défendre le texte, pas moins de trois ministères étaient représentés : Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance.
Annoncée sur le site du Sénat comme dans son agenda, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn n’a pas fait le déplacement pour cause « d’entretiens bilatéraux organisés à l’Hôtel de Matignon », explique-t-on du côté de son ministère. Ce mercredi, les échanges ont donc porté sur l’accès à la filiation, sur la PMA mais aussi sur la recherche médicale, sans la ministre de la Santé.
Adopté mi-octobre par l’Assemblée nationale en première lecture, ce projet de loi doit maintenant être débattu au Sénat en janvier. Pour l’heure, c’est la commission spéciale qui se charge des auditions. Face à une quinzaine de sénateurs, Frédérique Vidal a détaillé les mesures concernant la recherche médicale.
Conservation d’embryon
Sur ce point, le texte prévoit des évolutions notables. Par exemple, l’article 14 établit « clairement la différence entre un embryon et des cellules souches embryonnaires ». Autre point du texte, la conservation d’embryon donné à la recherche. L’article 16 restreint la durée maximale de culture à 14 jours. Une règle qui était jusqu’à présent, absente des textes de loi.
Dans la salle, un sénateur explique qu’il aurait été préférable de séparer ce volet bioéthique de la loi sur la PMA. D’autres racontent leurs craintes de voir la création de « chimères ». C’est-à-dire la possibilité pour des chercheurs de greffer des cellules animales sur les embryons humains. Ce qui n’est pas prévu dans le projet de loi.
Ouverture de la PMA à toutes les femmes ?
« La création d’embryon chimérique est interdite, rétorque la ministre de la Recherche. L’adjonction de cellules humaines dans l’embryon d’origine animale, ça se pratique dans tous les laboratoires du monde, y compris dans les laboratoires français. On ne franchit rien de nouveau, et on continue à faire ce qui se fait déjà dans les laboratoires. On précise dans ce projet de loi que l’on ne peut pas le faire sur l’embryon humain. On se contente de préciser les choses. »
Quant à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, les ministres ont défendu cette partie du texte face aux sénateurs. « Sur 700 études menées ces 40 dernières années, il a été démontré que les enfants [dont les parents sont en couple homosexuel ou lesbien] n’ont pas de vulnérabilité supplémentaire. Il n’y a pas d'incidence sur la construction personnelle de l’enfant ni sur la construction de la sexualité », souligne Nicole Belloubet.
« La loi de bioéthique n’est pas une loi d’égalité. De fait, il n’y aura pas de droit à l’enfant, ajoute Adrien Taquet. Mais aujourd'hui, force est de reconnaître que les familles homoparentales existent déjà. »