"Bac à sable" : le nouvel appel à projets de la CNIL pour la protection des données personnelles

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La CNIL a annoncé sa première session du "Bac à sable" données personnelles. Le but ? Proposer un accompagnement à 3 projets innovants pour concilier santé numérique et respect du RGPD. 

"Bac à sable" : le nouvel appel à projets de la CNIL pour la protection des données personnelles

Le respect de la protection des données de santé doit être une priorité. Pour que le RGPD soit pleinement intégré dès le stade de développement des projets en santé numérique, la CNIL a lancé sa première édition du "Bac à sable", un appel à projets permettant aux trois sélectionnés de bénéficier d'un accompagnement de l'institution. 

"Des contacts étroits et répétés avec les équipes juridiques et techniques de la CNIL apporteront clarté sur la règle applicable, conseils pratiques et audit des solutions développées par le porteur de projet, en contrepartie des engagements pris par ce dernier", peut-on lire dans le communiqué. 

La CNIL précise que cette initiative vise à développer le "privacy by design" à un stade précoce du développement. Les projets qui sont donc déjà opérationnels ou en cours ne sont pas concernés. 

Qui peut participer ? "Le bac à sable est ouvert à tous les projets innovants, quel qu’en soit le statut (public ou privé), la taille ou l’âge (startup ou acteur déjà existant), le secteur (industrie, services) et le caractère numérique ou non de l’activité concernée (neutralité technologique). Nous nous attachons plutôt au caractère innovant du cas d’usage des données de santé concerné", écrit la CNIL. 

Les critères de sélection portent sur : 

  • Les bénéfices pour le public ; 
  • L'intérêt pour la protection des données ; 
  • La force de l'engagement dans la conformité au RGPD. 

Evidemment, la CNIL précise bien être tenue au secret professionnel lors de l'examen des dossiers et ne pas pouvoir divulguer les informations dont elle prend connaissance. 

Vous voulez participer ? La Commission rappelle les 8 points à préciser dans sa candidature :

  • Les objectifs du projet ; 
  • Son état d'avancement ; 
  • "Le plan d’affaires de votre projet sur l’année 2021 et les deux années suivantes (ex. : prospectus) et état des financements collectés ou en cours" ; 
  • Un descriptif technologique ; 
  • L'engagement dans la démarche du "bac à sable" ; 
  • Les questionnements rencontrés ; 
  • Une présentation des personnes clés du projet ; 
  • Les risques identifiés. 

Pour faire parvenir le dossier, vous avez jusqu'au 2 avril 2021. Pour plus d'informations, c'est sur le site de la CNIL
 

Pourquoi parle-t-on de bac à sable ? 

Dans un article consacré au "Bac à sable de l'innovation" écrit par Coimbatore Krishnarao Prahalad sur le portail Cairn.info, le principe est défini comme suit : "On pourrait qualifier cette approche de l’innovation d’approche « bac à sable », car elle implique une exploration très complexe et informelle, voire une expérimentation ludique (le sable qui s’écoule, ses formes toujours changeantes), dans un cadre de contraintes et de spécifications extrêmement rigoureuses (les murets, bien droits et rigides, qui enclosent le sable)".

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