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Parallèlement à la mise en place du statut d’assistant médical, la négociation qui s’est terminée ce 9 mai entre les syndicats de médecins et l’assurance maladie récèle aussi quelques pépites pour les jeunes médecins. En particulier pour ceux qui s’engagent dans le dispositif « 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires ». Comme le rappelle le projet d’avenant proposé à la signature des syndicats de médecins représentatifs (CSMF, SML, LE BLOC, MG France, FMF), ce dispositif, proposé dans le cadre de « Ma santé 2022 », vise à « favoriser le déploiement de postes de jeunes médecins généralistes à exercice mixte, partagé entre une structure hospitalière et un exercice ambulatoire par le biais d’un soutien financier ».
Pour inciter ces jeunes médecins à s’inscrire dans ce dispositif, le projet d’avenant prévoit de leur accorder deux faveurs, à l’issue de ces deux années d’engagement dans ce contrat : le droit à l’éligibilité aux contrats démographiques, ainsi que la possibilité d’exercer en secteur à honoraire libre.
Typiquement, ces médecins, qui auront bénéficié d’aides à l’installation dans le cadre de ce dispositif, pourront aussi disposer une deuxième fois à un contrat d’aide à l’installation.
Enfin, pour pouvoir être éligible au secteur 2, les articles 38.1.1 concernant les titres donnant accès au secteur à honoraires différents et 38.1.2 sur la procédure d’équivalence de titres ont été complétés. Ainsi, dans l’article 38.1.1, il est ajouté un article spécifiant que « les fonctions permettant de détenir les titres précités, peuvent être réalisées alternativement au sein d’établissements de santé de nature différentes ».
Dans l’article 38.1.2, il est ajouté que la « Situation de l’exercice libéral par un praticien recruté dans le cadre du dispositif d’aide à l’exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice libéral en zone sous- dense dit « mesure des 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires » n’est pas assimilé à une première installation en libéral.
Ces mesure rentreront en vigueur à condition qu’un nombre majoritaire de syndicats représentatifs signent cet avenant 7. Alors, elles pourraient rentrer en vigueur à compter de septrembre prochain.