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L’ex-chirurgien de 75 ans a été condamné en mai dernier à la peine maximale de 20 ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles commis de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits, à l’issue d’un procès de trois mois.
Le volet civil visant à statuer sur l’indemnisation des victimes a fait l’objet d’audiences en novembre et décembre. D’autres sont prévues dans les prochains mois. Les arrêts de la cour criminelle ont été rendus mardi pour environ 180 parties civiles, selon une source judiciaire.
Victoire pour les victimes
Un préjudice particulier a été reconnu, lié à la durée exceptionnelle du procès et aux « modalités de l’annonce » des faits par les enquêteurs aux victimes, dont beaucoup ignoraient avoir subi les agressions sous anesthésie, parfois à un très jeune âge.
Ce préjudice a été indemnisé à hauteur de 4 000 euros pour les victimes qui avaient présenté cette demande, a indiqué à l’AFP Louise Aubret-Lebas, avocate d’une quinzaine de parties civiles.
La porte-parole du collectif de victimes, Manon Lemoine, a salué une « victoire ». Elle voit dans ces décisions un signe « très fort » de la cour, qui admet que leur prise en charge a été « pitoyable », notamment au moment de l’annonce.
Les indemnisations en fonction des faits subis, viols ou agressions sexuelles, sont très variables selon les cas. À titre d’exemples, les clients de Louise Aubret-Lebas pourront toucher de 5 000 à 25 000 euros.
Une avocate de Joël Le Scouarnec, Esther Prouzet, a estimé auprès de l’AFP que les décisions rendues étaient « plutôt justes » et « bien motivées ».
Les demandes d’indemnisation cumulées s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros. L’ex-chirurgien ne pouvant faire face à des « sommes aussi importantes », le Fonds de garantie des victimes (FGTI) ainsi que les assureurs vont « prendre le relais », a précisé Esther Prouzet.
Avec AFP
